letter_small - cceBletter_medium - cceBletter_large - cceB Imprimer cette page
bg-cnce

l'enquête publique,

au cœur des projets

 

Bienvenue sur le site de la
Compagnie des Commissaires Enquêteurs
de Bretagne

 

La compagnie des commissaires enquêteurs de Bretagne (CCEB) est composée des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d'aptitude des départements de l'ILLE ET VILAINE, des COTES D'ARMOR, du FINISTERE et du MORBIHAN du ressort du tribunal administratif de RENNES

 

Journée Départementale (29) d'échanges
à Châteaulin, le mercredi 7 juin 2017 de 10h à 13h, au centre d'accueil du Vieux Bourg,
Pensez à vous inscrire !

Notre actualité

  • ci-joint un tableau qui reprend l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation des enquêtes.
    EN SAVOIR PLUS
  • le Décret 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de [...]
    EN SAVOIR PLUS
  • plans de prévention des risques technologiques
    EN SAVOIR PLUS
TOUTE L'ACTUALITÉ

Droit d'accès


Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et libertés", les adhérents disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui les concernent. Ceux qui ne souhaitent pas apparaître dans l'annuaire doivent le faire savoir par courrier ou courriel au secrétariat administratif.


Courriel: cnce@cnce.fr

lettre de jurisprudence du Tribunal Administratif de Rennes 

La lettre de jurisprudence de l'Etat en Bretagne