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l'enquête publique,

au cœur des projets

 

Bienvenue sur le site de la
Compagnie des Commissaires Enquêteurs
de Bretagne

 

La compagnie des commissaires enquêteurs de Bretagne (CCEB) est composée des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d'aptitude des départements de l'ILLE ET VILAINE, des COTES D'ARMOR, du FINISTERE et du MORBIHAN du ressort du tribunal administratif de RENNES

 

 à vos agendas !
une journée régionale d'information aura lieu le 28 septembre à à Saint-Gérand (près de Pontivy)

à l'invitation du Tribunal administratif et de la DREAL Bretagne


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lettre de jurisprudence du Tribunal Administratif de Rennes 

La lettre de jurisprudence de l'Etat en Bretagne