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Actualités

16/03/20 - Covid19 et enquêtes en cours ...

16 mars 2020
Covid19 et enquêtes en cours ... : notre présidente régionale nous informe des instructions en lien avec le tribunal administratif de Rennes. .

Message de la présidente :

Chères et Chers collègues,

La crise sanitaire que nous connaissons nous oblige à prendre de nouvelles dispositions. Suite à un échange téléphonique ce matin avec Monsieur REMY, conseiller délégué du tribunal administratif de Rennes,nous souhaitons avoir des réponses aux points suivants :

Pour les CE qui ont plus de 70 ans, ayant une fragilité médicale particulière (ou un proche), une suspicion du Covid 19, étant désigné sur une enquête publique qui a commencé ou qui va commencer,  merci de le signaler en réponse à ce message;


1/ Pour les E.P non commencées, le CE peut appeler l'autorité organisatrice pour lui suggérer d’ abroger l’arrêté d’ouverture de l'enquête s’il y en a déjà un de pris  ; il n’y aura alors pas besoin d’ une nouvelle désignation pour reprendre quand l’urgence sera passée, simplement de reprendre un nouvel arrêté d’organisation ;

 2/ Pour les E.P commencées, il est nécessaire de prendre une décision d’interruption de l’enquête publique ; cette décision doit être prise par le tribunal administratif (articles L. 123-14 et R. 123-22 du code de l'environnement ) .

 3/Merci de signaler toutes les enquêtes publiques commencées (cas 1/)  ou prévues (cas 2/)  dans les jours à venir.


Cette organisation est évidemment provisoire et dépend largement des nouvelles décisions et informations qui pourraient intervenir dans les heures qui viennent, notamment dans l’hypothèse d’une extension du confinement ou d’une annulation généralisée.  


Nous vous remercions de votre compréhension et de votre implication dans les réponses.

Bien cordialement


Martine VIART, Présidente de la CCEB