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Actualisation des indemnisations de frais kilométriques et de mission

28 février 2019
Les arrêtés du 26 février 2019 modifient les taux d'indemnités kilométriques et des frais de mission.

Quatre arrêtés d’application immédiate ont été publiés au JO du 28 février 2019 concernant les taux des indemnités kilométriques et les frais de mission (hébergement et repas)

• Les indemnités kilométriques ont été revalorisées d'environ 17%

• Les frais d'hébergement (nuitée) ont également été revalorisés, mais pas les indemnités de repas.

Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

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