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Actualités

Décret du 4 octobre 2018 : SDAGE - SAGE - réforme de la participation du public

04 octobre 2018
Sdage, Sage : le décret sur la participation du public publié le 06 octobre 2018

Sous l’impulsion des travaux du Comité national de l'eau, les outils de la planification locale de l'eau - schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) - sont coordonés avec la réforme de la participation du public, avec un décret publié ce 6 octobre, 

L'article explicatif Localtis du 08/10/2018

Le Décret no 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion des eaux