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Vie de l'association

Loi ESSOC article 56 - expérimentation par la CNCE

04 décembre 2018
Ci-joint la réponse apportée par le ministère de la Transition écologique à la question posée par le député de Meurthe-et-Moselle, Laurent Garcia, concernant l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi Essoc.
Il est bien confirmé que la CNCE sera associée à l’expérimentation, comme l’a indiqué Jean-Pierre Chaulet dans un des articles du bulletin 90, que vous recevrez prochainement.