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Actualités

Evaluation environnementale - Nouveau guide de lecture de la nomenclature R122-2 Code Envirt.

19 août 2019
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié lundi 19 août un nouveau guide de lecture de la nomenclature annexée à l'article R.122-2 du code de l'environnement. L'annexe de cet article liste les catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux concernés par l'évaluation environnementale en précisant ceux qui sont soumis à évaluation systématique et ceux qui sont soumis a? examen au cas par cas.

Le guide fait une analyse en fonction des types de projets considérés : les installations classées (ICPE), les installations nucléaires de base (INB), les infrastructures de transport, les aménagements dans les milieux aquatiques, littoraux et maritimes, les forages et mines, les projets énergétiques, les aménagements ruraux et urbains. Cette publication est une actualisation du guide publié en février 2017.

L'annexe de cet article liste les catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux concernés par l'évaluation environnementale en précisant ceux qui sont soumis à évaluation systématique et ceux qui sont soumis à examen au cas par cas.

Le nouveau guide est en téléchargement en colonne sombre ici à droite -->