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Actualités

Expérimentation Loi ESSOC "remplacement EP par PPVE" : note du ministère du 21/02

04 mars 2019
Par une note technique aux allures de plaidoyer, le ministère de la Transition écologique tente de désamorcer la polémique née de l’expérimentation dans deux régions d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique.