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Formation du 20 mars 2020

DROITS ET DEVOIRS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS (Module 1)

 

Actualité Coronavirus Covid19 le 13/03/2020  : toutes nos réunions et formations sont pour l'instant annulées et reportées jusqu'à nouvel ordre. Toutes les actualités seront transmises à nos membres par email et ensuite relayées sur ce site. 


 

Vous avez été nouvellement nommé sur la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur de votre département.

 A ce titre, une journée de formation vous est proposée sur

  les droits et devoirs des commissaires enquêteurs

 organisée dans le cadre d’une convention passée entre l’Etat et la compagnie des commissaires enquêteurs de Bretagne.

 Le vendredi 20 mars 2020 de 9h à 17h

au Tribunal administratif  de Rennes - 3 Contour de la Motte

 

Votre participation à cette formation est essentielle et conditionne la possibilité, pour le tribunal administratif, de vous désigner pour conduire une première enquête.

 Vous trouverez à télécharger sur cette page à droite (dans la colonne sombre)  le programme ainsi que toutes les indications utiles.

 A l'issue de cette formation, vous y retrouverez aussi  les documents qui vous auront été présentés.

 Une possibilité de restauration sur place vous est offerte moyennant une participation forfaitaire de 14 €.

 Merci de vous inscrire en ligne en cliquant ICI 

avant le 1er mars 2020 et de faire parvenir votre règlement, par virement sur le compte indiqué sur le programme et la fiche d'inscription en ligne.

Contact : Danielle FAYSSE  danielle.faysse@hotmail.fr  -  mobile : 06 72 10 49 16

   

Martine VIART, Présidente de la CCEB 

Danielle FAYSSE, Camille HANROT-LORE et Gilles LUCAS, responsables des formations