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Journée régionale de formation et d'information à l'initiative du Tribunal Administratif et de la DREAL sur le thème : " L'enquête publique aux risques des grands territoires "

Journée Régionale 2019 des Commissaires Enquêteurs de Bretagne le jeudi 26 septembre 2019

 

La conférence régionale de formation des commissaires enquêteurs, qui réunit toutes les instances concernées par l'enquête publique, a mis en place depuis 2012 un temps annuel de rencontre et d'échanges entre les commissaires enquêteurs et leurs interlocuteurs institutionnels, c'est-à-dire le tribunal administratif, la DREAL Bretagne et les autres services déconcentrés de l'État compétents.

 

La septième édition de cette réunion s'est déroulée le jeudi 26 septembre 2019 à la Villa Belle Rive à Saint-Gérand (près de Pontivy).


Elle pa permis de faire le point sur l'actualité réglementaire et jurisprudentielle et le bilan des enquêtes publiques depuis un an et a étés l'occasion d'un temps de formation sur un thème choisi par nos instances institutionnelles : " L'enquête publique aux risques des grands territoires " 


disponible au téléchargement dans la colonne sombre ici à droite : -->

- La lettre d'invitation

- Le programme


- La note de Serge MOELO, maire de Sylfiac, intervenu durant la table ronde



MERCI DE COMPLETER LA FICHE D'EVALUATION de cette journée (en cliquant ici).