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Journée régionale de formation et d'information à l'initiative du Tribunal Administratif et de la DREAL sur le thème : " L'enquête publique aux risques des grands territoires "

Journée Régionale 2019 des Commissaires Enquêteurs de Bretagne le jeudi 26 septembre 2019

 

La conférence régionale de formation des commissaires enquêteurs, qui réunit toutes les instances concernées par l'enquête publique, a mis en place depuis 2012 un temps annuel de rencontre et d'échanges entre les commissaires enquêteurs et leurs interlocuteurs institutionnels, c'est-à-dire le tribunal administratif, la DREAL Bretagne et les autres services déconcentrés de l'État compétents.

 

La septième édition de cette réunion se déroulera le jeudi 26 septembre 2019 à la Villa Belle Rive à Saint-Gérand (près de Pontivy).


Elle permettra de faire le point sur l'actualité réglementaire et jurisprudentielle et le bilan des enquêtes publiques depuis un an et sera l'occasion d'un temps de formation sur un thème choisi par nos instances institutionnelles : " L'enquête publique aux risques des grands territoires " 


La lettre d'invitation est disponible au téléchargement dans la colonne sombre ici à droite -->


Vous trouverez bientôt  ici le lien d'inscription pour cette journée.