Le 27 septembre 2022 - Dernière mise à jour le 18 octobre 2022

221021 - Formation REPORTEE : "Conclusions et Avis du CE" + rex EP parcs éoliens le 21 octobre 2022

Conformément au programme établi en ce début d’année par la conférence régionale de formation, par délégation et pour le compte du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne, la CCEB organise 

Le vendredi 21 octobre 2022

Lieu de cette journée : Hippodrome de la Baie - rue de Saint-Laurent - 22120 Yffiniac (accueil à partir de 9 h30). 

Pour faciliter l’organisation de cette journée, il vous est demandé de vous inscrire (en cliquant ici) pour le lundi 10 octobre 2022 pour la formation et le repas. 

Il sera possible de participer au déjeuner servi sous la forme d’un plateau repas pour une somme de 14 € pour les adhérents de la CCEB et 20 € pour les non-adhérents. Le règlement du repas est à effectuer par virement pour le vendredi 14 octobre au plus tard, sur le compte de la CCEB - IBAN FR76 1558 9351 7801 6412 0724 096 en précisant vos nom et prénom ainsi que la date de la formation.

Une liste des participants sera fournie aux inscrits en vue d’organiser le covoiturage.

A l'issue de cette formation, vous retrouverez en bas de cette même page le formulaire d'évaluation que nous vous demanderons de compléter au plus tôt ainsi que les supports présentés par les intervenants, à télécharger. 

Programme de la journée : 

- de 10h00 à 13h00 :  action de formation sur le thème “ Conclusions et avis du commissaire enquêteur ”, dispensée par M. Dominique REMY, conseiller délégué et Mme Evelyne LELOUP, greffière en chef adjointe chargée des enquêtes publiques au tribunal administratif de Rennes.  

- de 14h00 à 16h00 :  séance de retour d’expérience sur les enquêtes publiques de parcs éoliens. Des commissaires enquêteurs présenteront les dossiers d’enquête qu’ils ont gérés, et nous pourrons certainement échanger sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables prévu par le gouvernement. Nous avons également sollicité un avocat qui devrait exposer les causes des recours issus des enquêtes publiques sur des parcs éoliens.