Le 17 février 2021

Formation "Droits et Devoirs" pour les nouveaux commissaires enquêteurs le 11 mars 2021

Le jeudi 11 mars 2021 de 9h à 17h au Tribunal administratif de Rennes s'est déroulée une journée de formation sur les droits et devoirs des commissaires enquêteurs, organisée dans le cadre d’une convention passée entre l’Etat et la compagnie des commissaires enquêteurs de Bretagne, à destination des commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d’aptitude départementales. Cette formation essentielle conditionne la possibilité, pour le tribunal administratif, de désigner les nouveaux commissaires enquêteurs pour conduire une première enquête. 

Vous pouvez télécharger l'invitation et le programme de formation en cliquant ici. 

Les liens de téléchargement des supports diffusés lors de la formation :

- Intervention de B. CROZE (DREAL Bretagne)

- Intervention de D. FAYSSE (CCEB)

Le formulaire d'évaluation de cette formation  (cliquez ici) que nous vous demandons de bien vouloir compléter rapidement.