Le 17 février 2021

Formation "Droits et Devoirs" pour les nouveaux commissaires enquêteurs le 11 mars 2021

À destination des commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d’aptitude départementales : 

Une journée de formation sur les droits et devoirs des commissaires enquêteurs est organisée dans le cadre d’une convention passée entre l’Etat et la compagnie des commissaires enquêteurs de Bretagne, vous est proposée :

Le jeudi 11 mars 2021 de 9h à 17h au Tribunal administratif de Rennes

(3, Contour de la Motte)

Cette formation est essentielle et conditionne la possibilité, pour le tribunal administratif, de désigner les nouveaux commissaires enquêteurs pour conduire une première enquête. 

Vous pouvez télécharger l'invitation et le programme de formation en cliquant ici. 

Une possibilité de restauration sur place sous forme de plateau repas vous est offerte moyennant une participation forfaitaire de 14 €.

Il vous est demandé avant le 28 février 2021 de confirmer votre inscription en cliquant ici 

Contact : Danielle FAYSSE Danielle.faysse@hotmail.fr  -  mobile : 06 72 10 49 16

Martine VIART, Présidente de la CCEB                                                                            

Danielle FAYSSE, Camille HANROT-LORE, Nicole QUEILLE et Gilles LUCAS, responsables des formations

 

PROGRAMME DE LA JOURNÉE

9 heures : accueil

9h15 : Mot de bienvenue de M. KOLBERT, Président du tribunal administratif

9h30 : Présentation de la journée

9h45  - 11h15: Droits et devoirs du commissaire enquêteur

  • Intervenant : M. Dominique REMY, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
  • Objectifs de l’enquête publique
  • Les différentes enquêtes publiques
  • Le rôle du tribunal administratif : désignation des commissaires enquêteurs, contrôle de la motivation des conclusions du commissaire enquêteur, indemnités….

11h15 : Pause

11h30 – 12h30 : L’enquête publique en pratique :

  • Intervenantes : Mme. Danielle FAYSSE,  commissaire enquêtrice et  Martine VIART présidente de la CCEB
  • Les différentes tâches du commissaire enquêteur dans le déroulement de l’enquête, depuis sa désignation jusqu’à la remise du rapport et des conclusions.

12h30 : Déjeuner

14h  -  15h30 : L’enquête publique en pratique  (suite)

  • Intervenantes : Mme. Danielle FAYSSE,  commissaire enquêtrice et  Martine VIART présidente de la CCEB
  • Les différentes tâches du commissaire enquêteur dans le déroulement de l’enquête, depuis sa désignation jusqu’à la remise du rapport et des conclusions (suite).

15h45 – 16h45 Le rôle de la DREAL

  • Intervenant : M. Benjamin CROZE chef du service COPREV, DREAL Bretagne
  • Présentation de la DREAL,
  • Les missions de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Bretagne (MRAe), 
  • L'actualité législative.

16h45 - 17h00 : Évaluation et fin de la journée

 

A l'issue de la journée, vous trouverez ici les liens de téléchargement des supports diffusés lors de la formation ainsi qu'un formulaire d'évaluation de cette formation que nous vous demandons de bien vouloir compléter rapidement. 

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