Le 2 juin 2021

Journée des commissaires enquêteurs par la Conférence Régionale de Formation le jeudi 16 septembre 2021.

La conférence régionale de formation des commissaires enquêteurs, qui réunit toutes les instances concernées par l'enquête publique, a mis en place depuis 2012 un temps annuel de rencontre et d'échanges entre les commissaires enquêteurs et leurs interlocuteurs institutionnels, c'est-à-dire le tribunal administratif, la DREAL Bretagne et les autres services déconcentrés de l'État compétents.

La huitième édition 2020 n'a pas pu avoir lieu compte-tenu des contraintes liées aux confinements Covid-19.

L'édition 2021 s'est tenue le jeudi 16 septembre à L'Espace Roger Ollivier, 13 rue du stade à PLERIN (22190).

Vous trouverez ici :  

- l'invitation du président du TA et du directeur de la DREAL (à télécharger ici).

- la fiche d'évaluation suite à votre participation à cette journée ( à compléter rapidement SVP)

- le programme de la journée : 
9h30 - 10h00 : accueil 
10h00 - 10h20 : discours introductifs : Mme Viart présidente de la CCEB, M. Eric Kolbert président du TA, M. Philippe Gazeau, DREAL Bretagne.
10h20 - 11h15 : intervention de la DREAL sur les évolutions législatives et réglementaires. 
11h15 - 12h00 : bilan des enquêtes publiques 
12h00 - 12h30  : le visualiseur Géobretagne - portail enquêtes publiques
12h30 : pause déjeuner (repas pris en charge par la CCEB)
14h00 : table ronde : « la prise en compte du risque dans les enquêtes publiques »
16h30 : conclusion.

- le contenu des interventions :