Le 29 juillet 2020

Tableaux d'indemnisation du commissaire enquêteur CCEB

Ce classeur Excel permet de saisir les informations nécessaires et d'imprimer l'état de frais à présenter au Tribunal Administratif de Rennes ou à une autre autorité organisatrice.

Présentation du fonctionnement des classeurs

Version EXCEL ( fichier .xlsx Microsoft Office)

  • À l'ouverture, le fichier peut être en mode protégé : pour un fonctionnement normal, activer la modification.
  • Ce classeur a été testé et utilisé avec différentes variantes (2003 à 2017) de la suite Microsoft Office sous Windows (XP, 7, 10). Aucune garantie de bon fonctionnement ne peut être apportée pour une utilisation autre : tableur ou système d'exploitation différents.

NOUVEAUTÉS DE LA VERSION 4.60e :

  • l'intégration du modèle CNCE pour la Fiche de renseignements
  • l'intégration des références bancaires pour insertion à la feuille de frais
  • une possibilité d'éditer les différents documents en pdf (Celle ci est accessible pour les versions les plus récentes de Word par le choix de l'imprimante "Microsoft print to pdf" et pour les plus anciennes par une pseudo-imprimante type pdfcreator)
  • l'intégration de la fiche de synthèse demandée par le TA de Rennes pour les commissions n’est pas accessible actuellement.
  • divers correctifs

 

Version LIBREOFFICE( fichier .odt)

  • À l'ouverture, le fichier peut être en mode lecture seule : pour un fonctionnement normal, éditer le document...
  • Ce classeur a été testé et utilisé avec la suite logicielle LibreOffice sous Windows (XP, 7, 10). Aucune garantie de bon fonctionnement ne peut être apportée pour une utilisation autre : tableur (et notamment OpenOffice) ou système d'exploitation différents.

 

Versions précédentes : 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Pour en savoir plus cliquez ici

Accepter