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Pourquoi adhérer ?

 

Le commissaire enquêteur exerce sa fonction en toute indépendance, seul et sans encadrement. L'adhésion à la compagnie régionale lui permet de rompre cet isolement par les contacts qu'il peut nouer avec les responsables et les membres de l'association.

 

La fonction de commissaire enquêteur est de plus en plus complexe et celui ou celle qui exercera cette fonction doit se tenir informé des textes législatifs et administratifs. Il doit notamment perfectionner sans cesse ses connaissances administratives, juridiques et techniques, notamment dans les domaines de l'environnement et du développement durable.

 

L'adhésion à la compagnie permet de bénéficier de :

 

  • la participation à toutes les journées de formation aux meilleures conditions,
  • un abonnement gratuit à la revue de la CNCE « l'enquête publique », (3 à 4 numéros par an)
  • l'envoi gratuit de la lettre de liaison de la CCEB (2 à 3 numéros par an) : information sur les nouveaux textes officiels, journées de formation, jurisprudence, nouvelles régionales et départementales...
  • un guide du commissaire enquêteur édité par la CNCE (dernière mise à jour : juillet 2009), les publications spécialisées éditées par la CNCE, à tarifs préférentiels,
  • un accès à la partie documentaire du site internet de la CNCE réservée à ses membres,
  • un accès par correspondance à la bibliothèque de prêt d'ouvrages et revues techniques sélectionnés par la CNCE
  • l'assistance de spécialistes, membres de la CNCE, pour les questions techniques que l'on peut rencontrer en cours d'enquête,

 

 

L'adhésion permet en outre de bénéficier d'une assurance responsabilité civile couvrant le commissaire enquêteur lors de l'exercice de ses fonctions pour les litiges à caractère civil, social, administratif ou commercial, en matière fiscale et devant les juridictions répressives. Le contrat prévoit également le recouvrement amiable ou judiciaire, des créances liées à l'activité de commissaires enquêteurs.

 

Comment adhérer ?

Pour adhérer à l'association,

il est possible de compléter le formulaire en ligne. (ou, à défaut, d'utiliser le formulaire ci-joint à adresser à Mme Jacqueline VEILLEROT)

 

Pour tout renseignement concernant l'adhésion à l'association, prendre contact avec :

      

Madame Jacqueline VEILLEROT

 MàJ : 20/12/18