Vous trouverez ci-dessous les liens vous conduisant vers 3 décrets relatifs à la loi ZAN parus au Journal Officiel du 27 novembre 2023 :
De quoi traitent ils :
- Le décret n° 2023-1096 est relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols,
- Le décret n° 2023-1097 est relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols,
- Le décret n° 2023-1098 est relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols.
