La loi visant à relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques a été publiée au Journal officiel du 30 juin 2026. Le texte prévoit le passage à un régime d'autorisation pour les installations d'une puissance supérieure à 4 500 kilowatts. Mais comment sont gérés les ouvrages hydrauliques ? Le point en cinq questions sur le site "vie-publique.fr".
Les cinq points abordés sont les suivants :
- Qu'est-ce qu'un barrage hydraulique ?
- Qui est chargé de la gestion des barrages hydrauliques en France ?
- Quels sont les différents régimes juridiques possibles pour les barrages ?
- Que prévoit la loi du 29 juin 2026 sur la relance des investissements dans le secteur de l'hydroélectricité ?
- Quel était le litige entre la France et la Commission européenne sur les concessions hydroélectriques ?
