L'enquête publique,
au cœur des projets

Tout savoir sur l'enquête publique

Le mot de la présidente de la CCEB

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne est adhérente à la CNCE qui fédère 45 compagnies régionales et départementales. Le poids de ce regroupement permet à la CNCE d’être l’interlocutrice référente auprès de l’État et des pouvoirs publics.  

Au niveau régional  la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne … 

Sylvie Couloigner, présidente de la CCEB

Retrouvez ici l'éditorial de Sylvie Couloigner

Nos dernières actualités

Suivre la CCEB au jour le jour

Décrets relatifs à la loi ZAN (JO du 27 novembre 2023)

Le 29 novembre 2023

Décrets relatifs à la loi ZAN (JO du 27 novembre 2023)

Vous trouverez ci-dessous les liens vous conduisant vers 3 décrets relatifs à la loi ZAN parus au Journal Officiel du 27 novembre 2023 : Décret n° 2023-1096 , ...
Lire plus
Formation paysages du 19 octobre 2023 à Saint-Gérand Croixanvec

Le 22 septembre 2023

Formation paysages du 19 octobre 2023 à Saint-Gérand Croixanvec

La DREAL Bretagne propose aux commissaires-enquêteurs une journée de formation dédiée aux paysages : les connaître, les comprendre, les gérer… Cette journée se ...
Lire plus
Formation "CCEB Morbihan " le jeudi 02 octobre 2023
 

Le 22 septembre 2023

Formation "CCEB Morbihan " le jeudi 02 octobre 2023

La CCEB 56 organise une journée de formation sur le thème des Servitudes de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPL). Celle-ci se tiendra le 02 octobre 2023 à ...
Lire plus
Formation "CCEB Ille et Vilaine" le jeudi 7 septembre 2023 à Pacé : Méthanisation

Le 28 juin 2023 - Dernière mise à jour le 16 septembre 2023

Formation "CCEB Ille et Vilaine" le jeudi 7 septembre 2023 à Pacé : Méthanisation

La CCEB35  propose aux commissaires enquêteurs d'Ille et Vilaine une journée de formation complémentaire dédiée à la méthanisation le jeudi 7 septembre 2023 ...
Lire plus
Journée des commissaires enquêteurs par la Conférence Régionale de Formation le jeudi 28 septembre 2023.

Le 4 août 2023

Journée des commissaires enquêteurs par la Conférence Régionale de Formation le jeudi 28 septembre 2023.

La Conférence Régionale de Formation de Bretagne (DREAL et Tribunal Administratif) invite, le jeudi 28 septembre 2023 à St Gérand-Croixanvec (56), tous les ...
Lire plus