L'enquête publique,
au cœur des projets

Tout savoir sur l'enquête publique

L'édito de la présidente de la CCEB

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne est adhérente à la CNCE qui fédère 45 compagnies régionales et départementales. Le poids de ce regroupement permet à la CNCE d’être l’interlocutrice référente auprès de l’État et des pouvoirs publics. 

Au niveau régional la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne relaie les informations qu'elle reçoit de la CNCE auprès de ses adhérents et leur fournit aide et assistance en tant que de besoin. Les contacts qu’elle entretient avec les institutionnels et partenaires locaux lui permettent de représenter pleinement les commissaires enquêteurs bretons et de se faire leur porte-parole en soulignant l'importance de leur rôle.

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne défend l’utilité de l’enquête publique non pas simplement pour le maintien des commissaires enquêteurs mais pour tout ce qu’elle apporte au public : la possibilité de s’informer de façon plus approfondie, de formuler des observations, d’attirer l’attention, par sa connaissance du terrain, sur certains aspects d’un dossier.

La CCEB défend également le droit de chacun à s’exprimer, en n’excluant personne, c’est-à-dire en luttant contre cette tendance à tout vouloir « dématérialiser » ou « s’exprimer uniquement par voie électronique ».

Le commissaire enquêteur est là pour conduire l'enquête « de manière à permettre au public de disposer d'une information complète sur le projet, plan ou programme et de participer effectivement au processus de décision » comme le précise l'article L123-13 du Code de l'Environnement. 

Toutefois, des améliorations pourraient être apportées au niveau de la « communication de proximité » : mieux informer le public en amont du déroulement d’une enquête.

La fonction de commissaire enquêteur s’est complexifiée ces dernières années et ce sont les  formations qui nous permettent d’acquérir les informations et connaissances utiles à l’exercice de nos  missions et d’améliorer la sécurité juridique des enquêtes publiques.

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne a été missionnée par la DREAL Bretagne pour planifier et organiser ces formations. Chaque année le groupe « formation » du conseil d’administration s’investit et ne compte pas ses heures pour les organiser.

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne reste active et vigilante grâce aux commissaires enquêteurs qui s’investissent dans son conseil d’administration. 

Mme Martine Viart, présidente de la CCEB

Nos dernières actualités

Suivre la CCEB au jour le jour

211012 - Nouveau guide sur les captages d'eau potable

Le 23 novembre 2021

211012 - Nouveau guide sur les captages d'eau potable

A retrouver ici sur le site de la CNCE ...
Lire plus
Compagnie des CE de Bretagne

Le 23 novembre 2021

Le fonctionnement du site de la CCEB

Ce nouveau site de la CCEB  a été mis en ligne le 15/07/2020 évolue avec tous les sites ...
Lire plus
Formation "La Loi littoral" le 9 novembre 2021

Le 22 novembre 2021

Formation "La Loi littoral" le 9 novembre 2021

à la villa Belle rive, lieu-dit Keroret, 56920 Saint-Gérand Mardi 9 novembre 2021 Dans le cadre ...
Lire plus