L'enquête publique,
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Tout savoir sur l'enquête publique

Bienvenue sur le site de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne

Ce nouveau site de la CCEB, mis en ligne le 15/07/2020 évolue avec tous les sites en lien avec la CNCE.

Son contenu actuel,  validé par l'équipe éditoriale du conseil d'administration de la CCEB, va encore s'enrichir. Il est la présentation publique de nos actions et un outil au service des membres de la compagnie. Revenez souvent pour vous informer et suivre notre actualité !

Ce site est le vôtre !

Merci de votre indulgence si des contenus vous manquent encore. Nous attendons aussi vos remarques, compléments, questions à cce.bretagne@gmail.com

Quelques clés pour se repérer  dans  le site :

Dans tout le site, les liens renvoyant à d'autres pages ou articles sont ainsi repérés : 

  •  en bleu clair gras : les liens accessibles à tous,
  • en orange gras : les liens réservés aux membres de la CCEB ou de la CNCE. 

5 pages principales décrivent nos activités (depuis les onglets en haut) :

  • “ page d'accueil “ : vous y trouvez l'édito de notre présidente et en bas de page les dernières actualités (cf. aussi ”pages complémentaires” ci-après) ;
  • “ qui sommes-nous ? ” : décrit la CCEB, sa structure, ses missions et ceux qui y œuvrent ;
  • “ adhérer " : pourquoi et comment devenir membre de la compagnie ;
  • “ vie associative " : l'actualité du fonctionnement associatif de la CCEB, plusieurs liens vers des outils utiles à ses membres et aussi l'historique de l'association ;
  • “formation ” : la programmation des formations organisées par la CCEB avec leurs programmes et liens d'inscription, mais aussi les liens d'évaluation des formations dispensées et les documents présentés.

2 pages complémentaires (depuis les onglets en haut de pages : les items avec vignette “cadenas” sont à destination exclusive des adhérents CCEB et CNCE.)

  • " actualités " :  classées par date de publication, contiennent le détail des informations des pages principales et toutes les informations à destination du public ou des membres de la compagnie ;
  • “ documentation ” : tous les liens de téléchargement des fichiers ou documents mis à votre disposition, accessibles via un moteur de recherche thématique ou par mots-clés.

L'édito de la présidente de la CCEB

La CCEB et les compagnies régionales

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne est adhérente à la CNCE qui fédère 45 compagnies régionales et départementales. Le poids de ce regroupement permet à la CNCE d’être l’interlocutrice référente auprès de l’Etat et des pouvoirs publics. 

Au niveau régional la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne relaie les informations qu'elle reçoit de la CNCE auprès de ses adhérents et leur fournit aide et assistance en tant que de besoin. Les contacts qu’elle entretient avec les institutionnels et partenaires locaux lui permettent de représenter pleinement les commissaires enquêteurs bretons et de se faire leur porte-parole en soulignant l'importance de leur rôle.

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne défend l’utilité de l’enquête publique non pas simplement pour le maintien des commissaires enquêteurs mais pour tout ce qu’elle apporte au public : la possibilité de s’informer de façon plus approfondie, de formuler des observations, d’attirer l’attention, par sa connaissance du terrain, sur certains aspects d’un dossier.

La CCEB défend également le droit de chacun à s’exprimer, en n’excluant personne, c’est-à-dire en luttant contre cette tendance à tout vouloir « dématérialiser » ou « s’exprimer uniquement par voie électronique ».

Le commissaire enquêteur est là pour conduire l'enquête « de manière à permettre au public de disposer d'une information complète sur le projet, plan ou programme et de participer effectivement au processus de décision » comme le précise l'article L123-13 du Code de l'Environnement. 

Toutefois, des améliorations pourraient être apportées au niveau de la « communication de proximité » : mieux informer le public en amont du déroulement d’une enquête.

La fonction de commissaire enquêteur s’est complexifiée ces dernières années et ce sont les  formations qui nous permettent d’acquérir les informations et connaissances utiles à l’exercice de nos  missions et d’améliorer la sécurité juridique des enquêtes publiques.

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne a été missionnée par la DREAL Bretagne pour planifier et organiser ces formations. Chaque année le groupe « formation » du conseil d’administration s’investit et ne compte pas ses heures pour les organiser.

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne reste active et vigilante grâce aux commissaires enquêteurs qui s’investissent dans son conseil d’administration. 

Mme Martine Viart, présidente de la CCEB

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