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Compagnie des Commissaires Enquêteurs
de Bretagne
La compagnie des commissaires enquêteurs de Bretagne (CCEB) est composée des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d'aptitude des départements de l'ILLE ET VILAINE, des COTES D'ARMOR, du FINISTERE et du MORBIHAN du ressort du tribunal administratif de RENNES
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Mise en oeuvre d'un Système d'Information sur les Enquêtes Publiques de Bretagne |
| Dans le prolongement du colloque du 2 mars dernier, un projet de base de données sur les enquêtes publiques va être engagé. |
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Un appel à candidature est lancé aux commissaires enquêteurs de la CCEB pour constituer une commission de 4 à 6 commissaires enquêteurs coordonnée par Gérard BAVOUZET et Danielle FAYSSE Pour plus d'infos, cliquez ici
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