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l'enquête publique,

au cœur des projets

 

Bienvenue sur le site de la
Compagnie des Commissaires Enquêteurs
de Bretagne

 

La compagnie des commissaires enquêteurs de Bretagne (CCEB) est composée des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d'aptitude des départements de l'ILLE ET VILAINE, des COTES D'ARMOR, du FINISTERE et du MORBIHAN du ressort du tribunal administratif de RENNES

 

 

 

Mise en oeuvre d'un Système d'Information sur les Enquêtes Publiques de Bretagne

 Dans le prolongement du colloque du 2 mars dernier, un projet de base de données sur les enquêtes publiques va être engagé.

 Un appel à candidature est lancé aux commissaires enquêteurs de la CCEB  pour constituer une commission de 4 à 6 commissaires enquêteurs coordonnée par Gérard BAVOUZET et Danielle FAYSSE

Pour plus d'infos, cliquez ici

 

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lettre de jurisprudence du Tribunal Administratif de Rennes 

La lettre de jurisprudence de l'Etat en Bretagne