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Le 13 février 2025 - Dernière mise à jour le 28 février 2025

Bibliographie du 28/02/2025

Transports

"Le tribunal administratif de Toulouse, qui avait été saisi notamment par des associations environnementales, a mis un coup d'arrêt ce 27 février à l'imposant chantier de l'autoroute A69 entre Verfeil (Haute-Garonne) et Castres, en annulant l'arrêté préfectoral qui l'autorisait, une première pour une infrastructure routière de cette envergure en France. Le ministère chargé des transports a aussitôt annoncé que l’État allait faire appel de la suspension de ce chantier soutenu par de nombreux élus."

"Lancée ce 28 février par la région Île-de-France et Île-de-France Mobilités (IDFM), l’autorité organisatrice des transports publics, la consultation du public sur l’avenir des transports dans la région, réalisée dans le cadre d’une enquête publique(Lien sortant, nouvelle fenêtre), se déroulera jusqu’au 31 mars, avec une réunion publique prévue le jeudi 13 mars au conseil régional à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)."

Changement climatique - Transition écologique

"Le réseau de collectivités et d’acteurs locaux engagés dans la transition écologique estime que malgré quelques avancées, le projet de loi de finances (PLF) 2025, définitivement adopté par le Parlement, ne permettra pas de respecter les principaux objectifs du pays en matière d’économie circulaire, de transition énergétique et de gestion durable des ressources en eau et que ces nouveaux retards auront de "lourdes conséquences pour les budgets de l’État et des collectivités et donc pour les Français ces prochaines années".

"Le ministère de la Transition écologique a publié le 7 février la synthèse de la consultation sur le projet de troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc3). Près de 6.000 réponses ont été recueillies et quelque 175 cahiers d’acteurs déposés sur la plateforme dédiée. De nombreuses contributions enjoignent à renforcer encore les actions d’adaptation et le ministère de la Transition écologique dit réfléchir à rendre opposable la trajectoire de référence du réchauffement à 4°C d’ici à 2100."

"Dans le cadre du volet citoyen du sommet mondial de l'IA, une simulation de procès a permis de décrypter les enjeux environnementaux de l'IA. Sans convaincre le "tribunal pour les générations futures" de l'apport de la technologie dans la lutte contre le réchauffement climatique. La multiplication des centres de données induite par l'IA a pesé beaucoup dans ce verdict."

Organisation territoriale - Gouvernance

"Selon l’enquête annuelle du Cevipof (Sciences Po) et de l’institut Opinion Way, la confiance de la population dans son personnel politique et dans les institutions se dégrade fortement."

"Dans un rapport, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales fait dix propositions pour faciliter et encourager le recours par les préfets au droit de dérogation aux normes. Ses auteurs ont la conviction que l'outil peut favoriser la réalisation des projets des collectivités."

Aménagement et foncier - Urbanisme - Développement économique - ZAN

"Très attendue, une instruction interministérielle relative aux conditions d’autorisation et de contrôle des installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers explicite l'arsenal réglementaire technique issu de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Aper). Sa publication est intervenue à point nommé, ce 19 février, soit quelques jours avant l’ouverture du 61e Salon de l’agriculture."

"La commission des affaires économiques du Sénat a adopté la proposition de loi qui supprime l'échéance intermédiaire fixée à 2031 de réduction de moitié de l'artificialisation. Ce texte reporte aussi les délais de mise à jour des documents d'urbanisme."

"A deux jours du 61e Salon de l'agriculture, les sénateurs on apporté un point final, ce jeudi 20 février, au projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, à l'issue d'un parcours de plus de deux ans, longuement interrompu en raison de la dissolution. Les débats ont mis au grand jour les clivages profonds sur l'avenir du modèle agricole et alimentaire.(…) Les constructions, ouvrages, installations ou aménagements agricoles seront sortis du décompte du zéro artificialisation nette (ZAN)."

Remis ce mardi 18 février aux ministres de l’Aménagement du territoire, du Logement et de la Ville, le rapport "Ensemble, refaire ville" consacré au renouvellement urbain insiste sur l'enjeu de la lutte contre la "ségrégation sociospatiale" . Le rapport recommande un nouveau pacte financier et un soutien accru pour l'intégration des enjeux environnementaux dans les politiques d'aménagement, tout en insistant sur la formation d'un comité interministériel pour rééquilibrer le développement territorial.

"Lors d'une visite à la filière aéronautique toulousaine, le ministre de l'Économie a promis aux industriels une nouvelle étape après celle du budget qui a laissé des traces. Sa priorité sera la "simplificiation", a-t-il dit, évoquant notamment un allègement des procédures industrielles. Le chantier de la simplification est également conduit au niveau européen."

"Sur une décennie, la consommation d'espaces liée à l'activité économique a représenté 23% du total, loin derrière l'habitat (63%), selon une étude de l'Insee. L'industrie représente 29% de cette artificialisation économique, mais avec un ratio sur les emplois créés assez faible par rapport à l'activité tertiaire. De son côté, le commerce consomme de moins en moins d'espaces."

"Une coalition d'acteurs réunis au sein de l'Institut de la Transition foncière a lancé ce 5 février un appel à une "politique nationale cohérente de protection et de gestion des sols" face à une situation jugée "alarmante" en France."

Énergies

"L’Assemblée nationale a adopté le 17 février, en première lecture, le projet de loi "tous azimuts" d’adaptation au droit de l’UE, en supprimant toutefois quelques dispositions emblématiques. Ainsi de celles relatives au marché intérieur de l’électricité, qui visent à répondre à la procédure d’infraction lancée par la Commission européenne contre la France, et que les députés ont rayé d’un trait. Également biffée, sans grandes conséquences pratiques, l’introduction dans la loi d'orientation des mobilités de l’interdiction de la vente de véhicules thermiques à compter de 2035. Ou, avec un réel impact cette fois, celui visant à "corriger les incohérences qui subsistent entre la loi Aper et la loi Énergie-Climat" en matière d’installations d’ombrières sur les parkings."

"Selon la World Nuclear Association, la demande mondiale d’uranium va quasiment tripler d’ici à 2040. Mais les principaux pays qui abritent cette ressource, en Asie centrale ou en Afrique, avaient levé le pied à la suite de la baisse du cours de l’uranium provoquée par l’accident de Fukushima (2011). Aujourd’hui, tous ne sont pas en mesure de répondre aux nouveaux besoins de productions. D’autres pays pourraient toutefois émerger et l’investissement dans des procédés moins gourmands en uranium sera également nécessaire. Cet article résume les résultats du récent rapport de l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris) sur la géopolitique de l’uranium".

"Le gestionnaire du réseau électrique a présenté ce 13 février les grandes orientations de son plan d'investissements qui vise à préparer la France de 2040 et au-delà au changement climatique, dans un monde où l'électricité sera au centre des usages pour sortir des énergies fossiles."

Gemapi

"Hervé Gillé, sénateur de la Gironde (groupe SER), a annoncé ce 20 février le lancement d’une mission sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), dont il a été désigné rapporteur. Menée par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, cette mission, à laquelle participent également Jean-Yves Roux (Alpes-de-Haute-Provence, groupe RDSE) et Rémy Pointereau (Cher, groupe LR), a pour objectif de formuler des propositions concrètes sur le financement de cette compétence devenue obligatoire pour les EPCI et leurs groupements depuis le 1er janvier 2018."

Eau

"L'Astee va lancer un groupe de travail consacré aux rivières intermittentes, ces cours d'eau qui s'assèchent temporairement et nécessitent un mode de gestion adapté. Explications avec Michel Lafforgue, coprésident du GT, rencontré au CGLE."

"L'état global des nappes s'améliore de nouveau et demeure excédentaire en janvier : 18% des points d'observation sont sous les normales mensuelles, 14% sont comparables et 68% sont au-dessus (respectivement 17%, 22% et 61% en décembre 2024)", indique le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) au 1er février."

Mayotte

"La loi d'urgence pour Mayotte a été promulguée ce 25 février, suite à son adoption définitive par l’Assemblée nationale et le Sénat, les 12 et 13 février."

"Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été définitivement adopté par le Parlement ce jeudi 13 février, après un ultime vote du Sénat. Le texte, qui vise à accélérer la reconstruction d’urgence de l’archipel après le passage du cyclone Chido, notamment en simplifiant certaines procédures d’urbanisme et en assouplissant les règles des marchés publics, constitue un premier jalon. Un projet de loi-programme pour Mayotte suivra, dans les prochaines semaines, au sein duquel seront entre autres abordés les sujets sensibles de l'immigration illégale et de l'accès à l’eau."

Europe

"La Commission européenne vient d’adresser à la France une lettre de mise en demeure et trois avis motivés pour transposition incorrecte de directives, relatives notamment à la mise en décharge des déchets, aux procédures d'autorisation des projets d'énergies renouvelables ou encore au réseau transeuropéen de transport. Les chasses traditionnelles aux filets valent en outre à l’Hexagone d’être une nouvelle fois traduit devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)."