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Le 7 mars 2025 - Dernière mise à jour le 14 mars 2025

Bibliographie en cours

Aménagement et foncier - Urbanisme - ZAN

"À l’initiative de la majorité sénatoriale de droite et du centre, le Sénat a largement assoupli la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols, alors que la législation actuellement en vigueur prévoit de mettre fin à l’étalement urbain d’ici 2050. Vent débout, les écologistes dénoncent une « consciencieuse démolition » du dispositif."

"La majorité sénatoriale propose d’assouplir les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, dans un texte examiné à partir de ce 12 mars. Si la ministre de la Transition écologique accepte de donner « un peu de souplesse » aux élus locaux dans l’application de la loi, elle s’oppose à tout abandon des objectifs chiffrés."

"L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 11 au 12 mars la proposition de loi visant à "lutter contre la disparition des terres agricoles". Objectif : donner davantage de pouvoir aux Safer pour éviter que des non-agriculteurs acquièrent des terres agricoles et modifient leur usage. Plusieurs amendements sont venus affiner le texte."

"Le 10 mars, les députés examinent une proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole. Un texte bref, qui vise surtout à réguler l'appétit pour les maisons de campagne et le détournement de leur vocation agricole. De quoi aviver les tensions entre les Safer et les agences immobilières qui se voient un peu plus lésées."

"Alors que le gouvernement envisage de décaler l’objectif intermédiaire « zéro artificialisation nette » de 2031 à 2034 , une recherche lève le voile sur les coûts, parfois élevés, des opérations de renaturation des sols. Ces données inédites offrent aux décideurs des repères chiffrés pour planifier la transition écologique de leurs territoires."

Développement économique

"Le décret prévoyant la prorogation de deux années supplémentaires du délai pendant lequel certains projets industriels peuvent bénéficier pour leur raccordement des dérogations introduites par l’article 27 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite Aper) est paru, ce 9 mars, à l’issue de la phase de consultation publique."

Changement climatique

"La France n'est pas encore prête" face au changement climatique, malgré le plan d'adaptation que vient de présenter le gouvernement, a estimé ce 13 mars le Haut Conseil pour le climat (HCC), suggérant d'en renforcer le financement ou la valeur juridique."

"La version définitive du plan national d’adaptation au changement climatique a été présentée ce 10 mars, sans grand changement côté collectivités – si ce n’est la future création de réserves communales "Adaptation". Sa déclinaison "sur le terrain, avec les élus locaux", constitue désormais "la priorité" de la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher. Les COP régionales seront mobilisées à cette fin. S’y ajouteront des actions spécifiques pour les littoraux, la montagne, la forêt et l’agriculture ainsi que l’élargissement de la mission "Adaptation" à d’autres collectivités. La ministre va également s’atteler à rendre opposable juridiquement la "trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique", mais de façon "circonscrite et claire", afin "d’éviter que tous les PLU fassent l’objet d’un contentieux". L’enjeu sera aussi financier, alors que le budget de nombre d’actions du plan reste encore "à définir".

Risques

"Les sénateurs ont adopté ce 6 mars en séance publique la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Ils ont modifié à la marge la version adoptée en commission, afin de sécuriser et d’accélérer davantage encore les interventions des collectivités : tant les travaux d’entretien régulier des cours d’eau que ceux nécessités par une inondation. Sans oublier l’élaboration des programmes d’actions de prévention des inondations."

"Ce texte transpartisan, qui se veut une réponse aux fortes inondations qui ont frappé l’Hexagone entre 2023 et 2024, prévoit une série d’allègements administratifs dans la gestion des cours d’eau et la mise à disposition d’une aide technique et administrative pour accompagner les communes sinistrées."

"Le Sénat va examiner en séance publique ce jeudi 6 mars la proposition de loi visant à traduire plusieurs recommandations législatives issues du rapport d'information adopté en septembre dernier par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances pour soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Adopté à l’unanimité en commission ce 19 février, le texte vise notamment à simplifier les procédures applicables en faveur de la prévention et à apporter un soutien renforcé aux communes sinistrées."

Énergies

"Depuis cinq ans, la communauté de communes de la Vallée de l’Orne et de l’Odon en Normandie propose à ses administrés de reprendre en main la gestion des énergies renouvelables pour l’orienter dans le sens de l’intérêt général et atteindre 100 % d’énergie renouvelable en 2040. Le dispositif se met en place en concertation avec les habitants."

"Alors que la version finalisée du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC3) a été dévoilée ce 10 mars, le troisième opus de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) devrait suivre début avril. La consultation finale du public ouverte ce 7 mars, pendant un mois, représente l’ultime étape pour fixer le cap en matière de production et de consommation d'énergie pour la période 2025-2035. Les derniers arbitrages confirment une trajectoire à la baisse sur le photovoltaïque et l'ajustement de la fourchette d’obligations pour les certificats d’économies d’énergie."

"La Cour des comptes a publié ce 6 mars un volumineux rapport sur le soutien au développement du biogaz. Si l’essor de cette filière a surtout reposé jusqu’à présent sur la méthanisation agricole, soutenue au prix fort, il risque désormais de revêtir une taille industrielle pour tenir les objectifs de la prochaine Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Selon les priorités qui seront retenues, les modalités de soutien public devront être clarifiées, prévient la Cour."

"L'année 2024 s'est terminée comme elle a commencé pour le photovoltaïque : en accélération permanente. Le même envol ne s'est pas vérifié pour l'éolien, qui n'a vu aucun nouveau parc offshore être mis en service durant l'année."

Eau

"Les nappes phréatiques de France métropolitaine terminent l'hiver avec un niveau majoritairement satisfaisant, malgré des pluies moins abondantes en février qui ne permettent pas d'écarter totalement le spectre d'une sécheresse estivale dans certaines régions, selon le bulletin mensuel du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) présenté ce 12 mars."

Une mission d'information a été lancée en France pour évaluer et améliorer la qualité des cours d'eau, dirigée par deux députés. Ils analyseront le cadre juridique et les enjeux environnementaux pour établir des recommandations sur la restauration des rivières.

Transports

"La semaine dernière, le tribunal administratif a annulé l’autorisation environnementale délivrée à l’A69, entraînant l’arrêt du chantier de l’autoroute. « Ce qui arrive à l’A69 menace tous nos projets de demain », alerte Philippe Tabarot devant les sénateurs. Le ministre affirme travailler à la simplification des procédures."

"Après la décision du tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté préfectoral autorisant le chantier de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse, les réactions politiques sont vives. A droite, certains qualifient cette décision de « ubuesque » tandis que d’autres saluent « un grand pas en avant » pour la cause écologique."

"Après des années de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une décision du 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse juge le projet d'autoroute illégal, faute de répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur."

Union Européenne

"Le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne a été adopté ce 10 mars par le Sénat qui est revenu sur plusieurs modifications apportées par l’Assemblée en séance publique (sur le marché de l’électricité, les obligations d’équipement en panneaux photovoltaïques des parcs de stationnement, les consultations "inondations", etc.) sans nécessairement rétablir le texte initial. Parmi les modifications apportées, signalons notamment l’extension du champ d’application de la dérogation "espèces protégées", des dispositions visant à favoriser le développement des énergies renouvelables par les collectivités ou encore le report de 5 ans de l’interdiction des emballages polystyrène non recyclables, entrée en vigueur le 1er janvier dernier."