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Le 6 mai 2025 - Dernière mise à jour le 15 mai 2025

Bibliographie en cours

TVA

L'abaissement des seuls de franchise de TVA pour les autoentrepreneurs (passage d’une franchise de 37500 € à 25000 €) ne sera pas appliqué en 2025.

AMÉNAGEMENT ET FONCIER, URBANISME

"La proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, portée par le député Harold Huwart, sera examinée en séance à l’Assemblée nationale ce jeudi 15 mai dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot. Après son passage en commission, ce texte soutenu par la ministre du Logement, Valérie Létard, qui participe de l’effort de relance de la production de logements, s’est notamment enrichi de trois nouveaux articles."

La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) en 2023 est la plus faible enregistrée en France depuis 2009, selon les données du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) publiées ce 13 mai.

CHANGEMENT CLIMATIQUE

"Placée sous le sceau de l'audace, la séquence consacrée à l'adaptation au changement climatique de la sixième édition du Printemps des territoires ce 13 mai s'est également faite résolument optimiste. (…) Agnès Pannier-Runacher y a annoncé l'ouverture fin mai d'une consultation sur la restauration de la nature et le prochain lancement d'un plan de lutte contre la pollution plastique, en déclarant au passage qu'elle n'était "pas favorable" à la consigne des bouteilles plastiques, toujours menaçante. La Banque des Territoires a pour sa part annoncé la mobilisation de plus d'1 milliard d'euros supplémentaires sur 5 ans pour aider les collectivités à s'adapter au changement climatique."

ÉNERGIES

"La prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) "n'est pas écrite à l'avance", a assuré ce 6 mai François Bayrou devant le Sénat, promettant aux parlementaires de les "écouter attentivement" avant la publication d'un décret à l'été. Le Premier ministre a aussi confirmé que le gouvernement allait présenter en juin des mesures pour développer la géothermie."

Le Secrétariat général de la planification écologique (SGPE) publie une synthèse des avancées et des retards en matière énergétique. L’ensemble des chantiers progressent mais nécessitent d’accélérer au regard de l’ambition pour 2030.

RÉINDUSTRIALISATION

Patrick Martin, président du Medef, a exprimé des inquiétudes sur la réindustrialisation en France lors d'une audition au Sénat, soulignant les pertes d'emplois dans la chimie et la sidérurgie.

AIR - ZFE

« Je veux déclarer un état d'urgence sanitaire lié à la pollution de l'air », a annoncé la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, à l'occasion du Roquelaure de la qualité de l'air organisé lundi 12 mai."

Alors que les députés doivent décider, fin mai, du rétablissement ou non du dispositif des zones à faibles émissions- mobilité (ZFE-m), supprimé en commission, la ministre de la Transition écologique a organisé, ce 12 mai, un "Roquelaure de la qualité de l'air" afin de mettre en lumière l'impact de la pollution de l'air sur la santé publique. Elle y a fait plusieurs annonces : nouveau plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour les années 2026-2029, mission confiée au président de la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc pour identifier les bonnes pratiques pour faciliter la vie des élus locaux… Elle y a également vanté une enveloppe de 150 millions d'euros pour les EPCI dotés d'un plan climat air énergie territorial (PCAET), donc rabotée d'un quart par rapport à ce qu'elle avait annoncé en mars.

"Le gouvernement réunit aujourd'hui les élus des 42 métropoles concernées pour engager un « dialogue constructif » sur la qualité de l'air, alors que l'examen du texte pouvant supprimer ces zones réservées aux véhicules les moins polluants est toujours en suspens."

TRANSPORTS

"La conférence Ambition France Transports, chargée par le Premier ministre de proposer un nouveau modèle de financements des infrastructures de transports "soutenable, crédible et durable" a été lancée ce 5 mai à Marseille. Dénonçant vertement les dynamiques des précédentes décennies – sous-investissement chronique dans l'existant, dont ont particulièrement souffert selon lui les villes moyennes et les zones rurales, promesses de l'État sans lendemain… – François Bayrou insiste notamment sur la nécessité de résorber une fracture territoriale qui va grandissant et la dette grise générée par le défaut de maintenance. Une gageure, alors que la dette publique laisse par ailleurs des marges de manœuvre "extrêmement réduites".

EAU

"La mission parlementaire consacrée aux installations hydroélectriques veut sortir de l'imbroglio juridique qui oppose la France à la Commission européenne depuis plus de dix ans. Mais les pistes de négociations s'avèrent sans garanties et complexes."

"Le Premier ministre a annoncé ce 7 mai le lancement des conférences territoriales de l’eau, qui se dérouleront de juin à octobre prochains. "Dans un contexte de bouleversements profonds du cycle de l’eau", ces conférences devront "ouvrir un débat structurant autour de la gestion de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques, réunissant l’ensemble des usagers de l’eau (citoyens, collectivités, entreprises, agriculteurs…)", indique Matignon."

Les conférences territoriales sur l'eau se tiendront de juin à octobre 2025, sous la coprésidence des préfets coordonnateurs de bassin hydrographiques et des présidents des comités de bassin. L'ensemble des usagers de l'eau seront réunis (citoyens, collectivités, entreprises, agriculteurs…) et de nombreux sujets y seront abordés : partage de la ressource pour prévenir et résoudre les conflits d'usage ; réduction des pollutions ; évolution de la gouvernance ; financement de la politique de l'eau ; accompagnement des collectivités ; etc.

DÉCHETS

La France figure une nouvelle fois en "bonne" place dans les procédures d'infraction lancées en mai par la Commission européenne. Cette dernière lui a en effet adressé trois nouveaux avis motivés : le premier faute d'avoir transposé correctement plusieurs mesures de la directive cadre sur les déchet ; le deuxième pour ne pas avoir notifié dans les temps la transposition complète de la directive dite NIS 2 (ou SRI 2) ; le troisième pour non-respect du règlement(Lien sortant, nouvelle fenêtre) sur les règles communes d'accès au marché international du transport routier de… 2009.

UNION EUROPÉENNE

"Pour contribuer à l'élaboration de la Stratégie européenne de résilience de l'eau, normalement prévue d'ici à l'été, le Parlement a adopté le 7 mai un rapport avec ses recommandations, appelant à des objectifs contraignants pour une utilisation rationnelle de l'eau et à prendre des mesures face à la pollution."

"Promulguée ce 2 mai, la dernière loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dite Ddadue, dont plusieurs dispositions concernent directement les collectivités, couvre des domaines aussi divers que l’environnement, l’énergie, les transports ou encore la commande publique."

IA

"L'Ademe a publié récemment une étude préfigurant la création d'une base de données sur l'empreinte environnementale des services et équipements numériques. Des données qu'il va falloir pour l'essentiel collecter car les bases existantes se révèlent lacunaires et peu fiables."