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Le 14 octobre 2025 - Dernière mise à jour le 23 octobre 2025

Bibliographie du 23/10/2025

Énergies

Auditionnée par les commissaires des affaires économiques du Sénat, la directrice générale d’Engie depuis 2021 rappelle l’importance d’un cadre politique à la transition énergétique, revenant ainsi sur les débats de l’été dernier sur le coût des énergies renouvelables.

L’atteinte à un monument par une installation donnant lieu à autorisation environnementale (éoliennes le plus souvent) sera appréciée en fonction des « vues offertes depuis les points normalement accessibles et dont la qualité est telle qu’elles participent effectivement à sa conservation ». Ce regard est bien dans les deux sens (schématiquement, des parties accessibles du monument vers l’éolienne et réciproquement).  Un nécessaire regard croisé pour d’aveugles croisades. 

L’obligation d’installer des procédés de production d’énergie renouvelable ou des dispositifs végétalisés sur les toitures de certains bâtiments ou sur des parcs de stationnement n’en finit pas d’être revue et corrigée par le législateur. Ce 15 octobre 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement qui comporte, une fois de plus, des dispositions destinées à modifier et à assouplir la mise en œuvre de l’obligation de couverture des parcs de stationnement extérieurs par des ombrières. Une loi de simplification qui contribue à accroître le nombre des règles de droit qui composent le cadre juridique – déjà très dense – relatif à l’équipement des toitures en procédés de production d’énergie renouvelable ou de dispositifs végétalisés. Présentation.

Au terme d'une longue bataille judiciaire, le tribunal administratif de Rouen a annulé ce 16 octobre le refus du gouvernement d’abroger l’arrêté du 13 mars 2023 fixant les objectifs de mise en service, d’exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié (GNL) d’un terminal méthanier de TotalEnergies dans le port du Havre, donnant ainsi raison à l’association Écologie pour Le Havre. Il ordonne au ministre chargé de l’énergie de prendre une décision d’abrogation dans un délai de deux mois. 

L'agrivoltaïsme, « agriculture du futur » ou « bulle » incontrôlée ? Vu comme un nouvel eldorado énergétique, l'essor des panneaux photovoltaïques au-dessus de terres cultivées suscite des interrogations en terme d'impact agricole, d'accumulation des projets ou encore d'acceptation locale.

Déchets radioactifs

Le plan national pour la gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2027-2031 fera l'objet d'un débat public pendant quatre mois, à compter de ce lundi 13 octobre, a annoncé la Commission nationale du débat public (CNDP).

Urbanisme - Aménagement foncier

Adoptée définitivement par le Parlement ce 15 octobre, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement portée par le député d'Eure-et-Loir du groupe indépendant Liot, Harold Huwart, et soutenue par le gouvernement, a été déférée au Conseil constitutionnel par des députés des groupes Écologiste et social et LFI, ce 21 octobre. Le recours porte sur quatre dispositions du texte… l'une d'entre elle concerne l’imprécision de la notion de "prendre part à la participation du public". 

Une nouvelle étude montre qu'il est possible de produire 70 000 logements par an en moyenne, sur dix ans, dans la région Île-de-France, sans artificialiser des terres naturelles ou agricoles supplémentaires.

ZAN : le juge valide une marge de tolérance accordée par l’Etat. Voyons ceci avec Nicolas Polubocsko, au fil d’une vidéo et d’un article.

Le Sénat a donné son feu vert, ce 20 octobre, au zonage simultané des communes dans un parc national et un parc naturel régional (PNR) à travers l’adoption, en séance, de la proposition de loi portée par le sénateur Jean Bacci (LR/Var).

Visant à faciliter les projets et relancer la construction, la proposition de loi portée par Harold Huwart a résisté aux démissions successives du gouvernement. L'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement le texte, entériné en CMP le 3 juillet. Sa promulgation est imminente.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté à l’unanimité, ce 15 octobre, la proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national (PN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR). 

Par un ultime vote de l’Assemblée nationale ce 15 octobre, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. (…) Sans prétendre être une réponse suffisante à la crise du logement, ce texte vise à simplifier certaines règles d'urbanisme pour faciliter et relancer les constructions. Il propose d'assouplir les instructions de permis de construire et d'autorisation d'urbanisme. (…). Il comporte aussi des dispositions d’assouplissement des obligations en matière de solarisation des parkings.

Ce 15 octobre 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Cette loi doit encore être promulguée puis publiée au journal officiel avant d’entrer en vigueur. Son article 26 comporte plusieurs mesures qui intéressent l’instruction des recours devant le juge administratif, dirigés contre des décisions d’octroi ou de refus d’autorisation d’urbanisme ou d’approbation de documents d’urbanisme.

Recycler les friches fait partie des solutions clés pour allier développement local et zéro artificialisation nette (ZAN). Encore faut-il savoir où elles se trouvent : cartographier le gisement est une étape incontournable. La sobriété foncière peut apporter de nombreux bénéfices pour le territoire… si elle est bien planifiée !

Développer le foncier industriel et préserver les espaces naturels, deux objectifs contradictoires ? À travers l'étude de trois villes (Bergame en Italie, Gand en Belgique et Vitoria-Gasteiz en Espagne) publiée le 3 octobre 2025, des étudiants de l'École urbaine de Sciences Po, missionnés par l'observatoire des Territoires d'industrie* pour réaliser un tour d'Europe, montrent l'inverse. Selon eux, vouloir appliquer un zéro artificalisation nette de manière uniforme s'avère inefficace.

Les défaillances de la collecte de cette taxe ont entraîné une forte baisse des ressources des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du pays. Résultat, une partie de ces organismes qui conseillent gratuitement les collectivités sont en grande difficulté, voire menacés de disparition. Le gouvernement envisagerait une refonte de leurs missions et de leur financement.

Littoral

Annoncé lors du Sommet des villes et des régions côtières organisé à Nice en juin dernier, en marge de la troisième conférence des Nations unies sur l'Océan (Unoc 3), l'appel à projets "Aménagement durable du littoral" prend corps. Son règlement vient en effet d'être publié sur le site de France Diplomatie. Les collectivités intéressées sont encouragées à viser l'un (ou plusieurs) des objectifs suivants : "faire de la gestion intégrée du trait de côte un levier de développement durable et de coopération régionale" ; "renforcer les capacités de gestion intégrée du trait de côte ou de résilience des territoires littoraux en favorisant une démarche inclusive des communautés locales" ; "préserver, protéger ou valoriser les écosystèmes littoraux et les ressources maritimes".

Montagne

Réunis pour leur 41e congrès aux Angles (Pyrénées-Orientales), les 16 et 17 octobre, les élus de la montagne ont plaidé pour un "acte III"' de la loi Montagne qui assure la mise en oeuvre réelle de la "différenciation territoriale". Préoccupés par la plus grande vulnérabilité de leurs territoires aux enjeux climatiques, ils finalisent une "feuille de route" qui sera prête pour 2026. Pour eux, le ski a encore un avenir et doit surtout permettre de financer la diversification économique. Ils ont également évoqué l'hydroélectricité, rappelant qu'elle représente entre 10 et 12% de la production nationale d'électricité, insisté sur les enjeux liés aux retenues collinaires, et ils demandent à être exemptés des périmètres du zéro artificialisation nette.

À l’occasion du congrès de l’Anem qui se tient dans la station-village pyrénéenne des Angles, les 16 et 17 octobre, la Caisse des Dépôts dévoile un nouveau programme pour la montagne doté de six milliards d’euros d’ici à 2030. L’enjeu : aider les collectivités à diversifier leur économie et à répondre aux enjeux du changement climatique.

Air

Elle est à l’origine de 7 % des décès en France. La pollution atmosphérique est un fléau invisible, mais bien réel. Mais pour s’attaquer à ce problème, il faut d’abord le mesurer.

Des "progrès significatifs" ont été accomplis dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques souligne le bilan 2024 de la qualité de l’air extérieur publié ce 14 octobre. Mais 23 agglomérations ont encore connu des dépassements de normes réglementaires pour quatre polluants.

Eau

Les ONG Générations Futures et Data For Good ont mis en ligne ce 16 octobre "Dans mon eau", un site proposant une carte interactive des principaux polluants chimiques présents dans l'eau du robinet en France, espérant permettre ainsi "un accès plus facile du public à ces informations".

Dédié aux risques hydriques et à la gouvernance de l'eau, le 24e colloque de l'observatoire SMACL s'est tenu à Paris le 15 octobre, deux jours après la journée nationale de la résilience. Réunissant juristes, élus, techniciens et représentants d'instances de l'eau, l'évènement a été l'occasion de remettre au cœur des problématiques territoriales et des municipales, la raréfaction de la ressource.

Pollutions industrielles

L’association Amaris a présenté ce 17 octobre les résultats du son programme "Collectivités et pollutions industrielles" qui lui a permis de dresser un diagnostic précis des difficultés auxquelles font face les collectivités en la matière. Alors que les élus sont confrontés à des interpellations croissantes de la part des habitants, les collectivités déplorent le manque de connaissances sur l’exposition des populations et sur les risques sanitaires qu’entraînent ces pollutions, qu’elles soient actuelles ou liées à un passé industriel. Elles réclament plus de moyens pour agir. Dans cette optique, Amaris demande la création d’une instance nationale dédiée aux risques chroniques d’origine industrielle, afin de définir collectivement des orientations et stratégies d’actions et l’organisation du dialogue au niveau local.

Transports

Ajaccio a inauguré ce 18 octobre son téléphérique urbain, le quatrième en France, qui ne fait pas l'unanimité mais est destiné à désengorger les routes face aux difficultés quotidiennes de déplacements dans la ville la plus peuplée de Corse.