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Le 25 février 2026 - Dernière mise à jour le 5 mars 2026

Bibliographie du 6/03/2026

Des pluies en abondance et une chaleur "anormale" : l'hiver 2025-2026 apparaît à plusieurs égards inédit en France sur le plan météorologique, avec notamment un mois de février "historique" marqué par un record de pluie, des crues exceptionnelles et une douceur quasiment sans précédent.

Le décret modifiant le régime relatif à l’évaluation environnementale et les critères de soumission à la Commission nationale du débat public (CNDP) est paru ce 3 mars.

En restreignant le champ des contraintes qui s’imposaient jusque-là à tout projet de création de plans d'eau situé en zone humide, les nouvelles règles fixées par un arrêté de 2024 pour faciliter l'implantation de retenues d’eau inférieures à 1 hectare méconnaissent le principe de non-régression environnementale. C’est ainsi qu’a tranché le Conseil d’État, dans une décision datée du 2 mars, rappelant au passage le rôle essentiel des zones humides pour les écosystèmes et la régulation du cycle de l’eau.

Dans un contexte de tension croissante sur le foncier économique, l’État réforme le dispositif des "sites industriels clés en main" pour en renforcer la cohérence, la lisibilité et l’efficacité. Une circulaire du 9 février 2026 en précise les contours, détaille les modalités de mise en place du nouveau label destiné aux fonciers publics comme privés, et clarifie son articulation avec les sites précédemment labellisés.

Biens sans titre clair, indivisions qui s'étendent sur plusieurs décennies... Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, veut inciter les tribunaux et les cours d'appel à être plus efficaces face aux difficultés à identifier les propriétaires de certains biens immobiliers dans les territoires ultramarins.

Le traitement des eaux usées dans l'archipel de la Guadeloupe est un problème aussi prégnant que l'eau potable : les stations d'épuration sont dysfonctionnelles et déversent sans traitement les eaux usées dans les milieux aquatiques, dont la dégradation s'accélère.

À l’initiative de la mission d’information "Loi littoral, loi montagne : 40 ans après, quelle différenciation ?", le Sénat a lancé une consultation en ligne des élus locaux afin de connaître leurs difficultés et de recueillir leurs suggestions concrètes dans la mise en œuvre de ces deux lois structurantes pour l’aménagement des territoires, qui fêtent cette année leur 40ème anniversaire.

Les députés ont adopté ce 25 février, en commission, la proposition de loi (PPL) déjà votée au Sénat visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Elle sera discutée en séance publique là partir du 26 mars 2026.

Le ministre des Transports a apporté ce 25 février quelques précisions sur différentes mesures de son projet de loi-cadre sur les transports, dont l'examen par la Chambre haute doit commencer le 14 avril prochain. Le rapport commandé au Conseil d'orientation des infrastructures (COI) "pour prioriser les chantiers" sera présenté au ministre dès "la fin du mois de mars". "L'article 8 du projet de loi permet de déroger aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour faciliter le projet ferroviaire […] qui va concerner plus particulièrement la vallée de la chimie.

La consommation d'électricité en France est restée stable l'an dernier, en deçà de ses niveaux d'avant-crises sanitaire et énergétique, ce qui confirme le retard du pays dans la transition énergétique et la sortie des énergies fossiles, a annoncé ce 25 février RTE, en publiant son bilan électrique annuel.

La décrue s'amorce enfin dans les régions touchées par les inondations, et l'heure va être à la reconstruction et au bilan, qui pourrait s'avérer catastrophique pour les agriculteurs notamment. Le premier arrêté de catastrophe naturelle est paru ce matin, alors que le débat sur la Gemapi continue. 

Dans un débat sur la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) arraché au gouvernement, les sénateurs ont dénoncé ce 23 février le "déni démocratique" que constitue selon eux l'adoption sans vote de cette feuille de route énergétique. Si le contenu de cette dernière semble globalement les satisfaire, ils dénoncent singulièrement ses manques : des coûts non pris en compte et l'absence de financements. 

La ministre de l'Aménagement du territoire, Françoise Gatel, a estimé ce 23 février qu'"une évaluation" de la taxe Gemapi finançant l'entretien des digues était nécessaire, après la polémique déclenchée par des propos de sa collègue de la Transition écologique sur le rôle des collectivités. Au plus fort des crues survenues dans l'ouest du pays, les élus locaux avaient vertement réagi en critiquant l'État pour son désengagement.

L'état des lieux des appels d'offres de la deuxième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 2) confirment la place de leader des Hauts-de-France sur l'éolien terrestre et de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) sur le photovoltaïque, en dépit de la forte progression de la Nouvelle-Aquitaine sur cette filière. Au 30 juin dernier, plus de 80% des volumes prévus ont été instruits.

COP régionales, spécialisation des territoires, programme Territoires d'industrie décliné par filière… Dans un rapport publié le 23 février 2026, la Fondation Jean Jaurès avance ses préconisations pour amorcer une réindustrialisation à l'échelle des territoires, éloignée d'une vision nationale ne prenant pas en compte leurs spécificités.

Le chantier de "simplification administrative", dont Matignon a fait une priorité depuis quelques mois, vient de franchir une étape importante avec la publication, ce 21 février, de trois textes - deux décrets et un arrêté - attendus des collectivités pour répondre à différents points de crispation exprimés sur le terrain. Un projet de loi de simplification également dans les tuyaux devrait intégrer une quarantaine de mesures supplémentaires. Concernant le volet urbanisme, la mesure la plus significative (art.15) prévoit que l'adoption d'un plan local d'urbanisme (PLU) emporte de plein droit l'abrogation de la carte communale préexistante. 

Les régions jugent "insuffisante" la dimension territoriale de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3). Elles ont appelé ce 18 février à une gouvernance de l’énergie "renforcée" à leur échelle et à une "plus grande autonomie dans la répartition régionale" des énergies renouvelables en activant "l’ensemble des leviers disponibles pour concrétiser des objectifs EnR réalistes et concertés par région".

Quatrième destination mondiale, fort rebond en 2025, trois data centers accueillis… Sur la période 2021-2025, la France tire son épingle du jeu en matière d'investissements industriels, d'après le baromètre mondial des investissements industriels publié le 22 février 2026. L'activité Défense a doublé en valeur entre 2016 et 2020 et entre 2021 et 2025.

La Commission européenne a ouvert, ce 23 février, un appel à contributions de quatre semaines pour l'aider à concevoir sa première stratégie pour le développement et la résilience des communautés côtières. 

Le décret du 12 février 2026 relatif à la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) a été publié. Il présente notamment la planification de l’énergie solaire, thermique et photovoltaïque. Présentation.