- 20260730 - Actu environnement - Énergie - Éolien flottant : 260 millions d'euros débloqués pour l'adaptation de cinq ports
Le Gouvernement va investir près de 260 millions d'euros dans l'adaptation de cinq ports aux besoins de l'éolien flottant. Ce financement fait suite à un appel à projets lancé en 2024 dans le cadre de France 2030. Ces montants serviront à mettre en place les conditions d'accueil de sites de fabrication et d'assemblage de flotteurs et les activités d'intégration des éoliennes sur les flotteurs. Toutefois, ces montants ne couvriront qu'une partie des investissements. Ces derniers devraient représenter près d'un milliard d'euros pour permettre le déploiement de l'éolien flottant, précise le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.
- 20260729 - Localtis - Démocratie participative - Aurélie Mézière : "Être élu, c'est être animateur de territoire"
Plusieurs fois récompensée pour sa démocratie participative, la commune de Plessé (Loire-Atlantique) s'est appuyée sur des comités consultatifs pour imaginer le socle de sa politique agricole et alimentaire communale. Sa maire, Aurélie Mézière, revient pour Localtis sur cette expérience, citée en exemple dans le guide consacré aux territoires ruraux publié par Décider Ensemble, le think tank œuvrant à créer et diffuser une culture de la participation et de la décision partagée.
- 20260729 - LCP - Changement climatique - Adaptation au changement climatique: Monique Barbut chargée de présenter des "mesures concrètes" d'ici "octobre"
Pour permettre à la France de gérer au mieux les prochains incendies et épisodes de canicule, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a été chargée ce mercredi par Sébastien Lecornu de faire des propositions pour "accélérer" la mise en œuvre du Plan national d'adaptation au changement climatique.
- 20260729 - Localtis - Eau - La Garonne dans un état critique, de nouvelles restrictions d'eau envisagées
La situation de la Garonne, dont le débit est soutenu depuis début juillet à des niveaux records par les pouvoirs publics, reste très inquiétante et pourrait mener l'Etat à décider de nouvelles restrictions de consommation, a confié ce 29 juillet à l'AFP Jean-Michel Fabre, président de l'établissement public Garonne.
- 20260729 - Localtis - Eau - Incendies en Gironde : des incidences sur les cours d'eau mais pas d'inquiétude pour l'eau potable
Les incendies qui ravagent la Gironde et les moyens de lutte utilisés peuvent avoir une incidence sur la ressource en eau du territoire mais ne suscitent pas d'inquiétude quant à la disponibilité de l'eau potable, a expliqué ce 29 juillet à l'AFP Bruno de Grissac, directeur du syndicat mixte d'études pour la gestion de la ressource en eau de la Gironde (Smegreg).
- 20260729 - Localtis - Environnement / Eau - Transition écologique : Amorce publie des retours d'expérience des coopérations entre collectivités et monde agricole
Après les débats houleux suscités par le projet de loi d'urgence agricole, Amorce vient de publier un recueil d'expériences montrant qu'en matière de transition écologique des territoires, les coopérations entre collectivités et monde agricole peuvent être fructueuses, qu'il s'agisse de protéger la ressource en eau, de transition énergétique ou de gestion des déchets.
- 20260728 - Publicsénat - Risques - Incendies : « Ce n’est pas une surprise, le GIEC dit que le risque incendie devrait augmenter dans tous les pays européens », explique un climatologue
Alors que la France est durement touchée par les incendies, les rapports du GIEC et du MedECC pointent les risques d’une augmentation croissante du risque incendie lié au réchauffement climatique. Un risque mentionné depuis 2001 par le GIEC. Explications avec Philippe Drobinski, climatologue, Directeur de Recherche au CNRS, auteur du prochain rapport du GIEC.
- 20260728 - Localtis - Urbanisme / Simplification - Simplification : un second méga-décret est paru
Le chantier de "simplification administrative", dont Matignon a fait une priorité depuis plusieurs mois, vient de s’étoffer d’un second "méga-décret", paru ce 28 juillet (n° 2026-674) devant contribuer à rendre aux élus locaux "le pouvoir d’agir" et réaliser des économies. Passage en revue de la trentaine de nouvelles mesures réglementaires que contient le texte, avec une dominante des mesures liées à l'urbanisme. Le volet législatif de la démarche poursuivie par le gouvernement via le projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités est pour l’heure suspendu jusqu’à la reprise des travaux à l’automne devant l’Assemblée nationale. A noter que l'article 19 du décret modifie trois articles du code de l'environnement, permettant ainsi la n omination de commissaires-enquêteurs en cours d’année.
- 20260728 - Blog Gossement avocats - Urbanisme / Énergie -
Par un décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, le Gouvernement a précisé un point important : les dispositions du décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024 concernent aussi celles portant sur les ouvrages de production d’énergie utilisant une des sources d’énergies renouvelables définies à l’article L. 211-2 du code de l’énergie. Il modifie également le texte initial afin que ces autorisations puissent être prorogées jusqu’à 10 ans. Une clarification bienvenue.
Par un décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, publié au JO du 28 juillet 2026, le Gouvernement a relevé de 1 à 3 mégawatts, le seuil à partir duquel, une évaluation environnementale systématique doit être réalisée pour les projets d’installations de production d’énergie solaire photovoltaïque.
- 20260728 - The Conversation - Risques - Les feux de forêt menacent‑ils les installations gazières ?
Les incendies de végétation ne menacent pas seulement les forêts et les habitations. Ils peuvent mettre également en danger des infrastructures, comme les établissements Seveso ou les infrastructures gazières, qui peuvent comporter des risques supplémentaires.
- 20260727 - The Conversation - Agriculture / Eau - Avec la loi d’urgence agricole, la France contrevient au droit international sur les zones humides
Tandis qu’une partie du pays est touchée par des restrictions maximales d’utilisation de l’eau potable, le Parlement vient d’adopter la loi d’urgence agricole, qui prévoit le doublement des capacités de stockage de l’eau pour l’irrigation agricole à l’horizon 2035. Or, cette loi, conjuguée au contexte réglementaire français de la gestion de l’eau, contredit la Convention de Ramsar sur les zones humides, pourtant ratifiée par la France en 1986. La promulgation de cette loi est désormais suspendue, depuis le 24 juillet 2026, à la saisine du Conseil constitutionnel entreprise par plusieurs députés « insoumis » et écologistes.
- 20260727 - Maire info - Urbanisme - 40 ans des lois Littoral et Montagne : les SCoT, futurs pivots de la différenciation territoriale ?
La mission d'information sénatoriale dédiée aux 40 ans des lois Littoral et Montagne a rendu ses conclusions le 8 juillet. Elle salue un bilan « très positif » de ces textes « monuments », tout en plaidant pour une adaptation de leurs dispositions propre à chaque territoire, avec, au cœur du dispositif, les SCoT.
- 20260724 - Actu Environnement - Infrastructures logistiques / Urbanisme / Foncier - En Île-de-France, le secteur logistique pèse dans la consommation des espaces naturels
La logistique francilienne consomme en moyenne 126 hectares d'espaces naturels par an depuis 1982. Un pic de consommation foncière logistique a été enregistré sur la période 2017-2021.
