- 15/09/2026 - Ademe - Énergie - 100 territoires d’électrification : présentation des lauréats
Au terme d’un processus conduit par les préfets et le Secrétariat général pour la planification écologique, le Gouvernement annonce la sélection de 109 territoires qui s’engagent à accélérer l’électrification des usages et bénéficieront jusqu’en 2030 d’un accompagnement renforcé.
Présenté le 10 avril 2026, le plan d’électrification des usages vise à transformer la consommation d’énergie en France pour sortir de la dépendance aux combustibles fossiles importés en y substituant une électricité décarbonée produite sur notre sol. Les 22 mesures du plan ciblent ainsi les secteurs les plus exposés aux énergies fossiles : les transports, le bâtiment, l’industrie et l’artisanat avec un objectif commun : disposer d’une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable.
- 15/09/2026 - Vie publique - Énergie - Système électrique français : des atouts suffisants ?
L'électrification de l'économie française dispose d'atouts pour assurer sa souveraineté avec un parc nucléaire pleinement disponible et des énergies renouvelables en croissance. C'est ce qui ressort notamment d'un rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur l'économie du système électrique français hexagonal.
- 15/09/2026 - Localtis - Changement climatique - Adaptation au changement climatique : le Premier ministre saisit le Cese
Sébastien Lecornu a saisi le Conseil économique social et environnemental (Cese) d'une mission de conseil sur le plan d'adaptation au changement climatique, que le gouvernement souhaite accélérer après les canicules exceptionnelles de l'été, ont annoncé ses services ce 15 septembre.
- 15/09/2026 - Localtis - Changement climatique - Forêts : Monique Barbut présente des mesures tous azimuts pour accélérer l’adaptation
Planification, gouvernance, moyens… tous les leviers seront activés pour accélérer l’adaptation de la forêt française face au changement climatique, qui s’est manifesté lors de cet été exceptionnellement chaud et sec par de nombreux incendies dans des massifs emblématiques. La ministre de la Transition écologique a dégagé, ce 15 septembre, de "premières pistes" pour engager, à court et plus long terme, des actions notamment en matière de restauration, d'aménagement et de mode de gestion. Ainsi le gouvernement travaille de concert sur plusieurs leviers de planification : accélération du Pnacc, programme national de la forêt et du bois (PNFB), plan de restauration de la nature…
- 15/09/2026 - Localtis - Transports - Gratuité des transports publics : une idée qui fait son chemin
Alors que se déroule du 16 au 22 septembre la 20e édition de la Rentrée du transport public sur le thème "Écoute ton corps, prends les transports", une nouvelle étude publiée par la Fondation Jean-Jaurès propose une analyse historique, politique et économique de la gratuité des transports, qui a progressivement gagné du terrain dans les collectivités.
- 15/09/2026 - Actu Environnement - Transports - A69 : Atosca doit s'acquitter de plus de 800 000 euros d'astreinte pour des travaux hors du périmètre autorisé
Le juge fixe l'astreinte à 863 500 euros. Un arrêté préfectoral de juillet 2026 a régularisé les dépassements de périmètre.
- 14/09/2026 - The Conversation - Changement climatique - Citoyens, experts et décideurs : qui croit encore aux objectifs climatiques de l’UE pour 2030 ?
L’Union européenne vise une réduction d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990. Mais qui croit vraiment que la cible sera atteinte ? Ni les citoyens, ni les experts, ni même les responsables politiques qui l’ont inscrite dans la loi. Ce décalage en dit long et a des effets très concrets.
- 14/09/2026 - Localtis - Eau - Eau : les Sdage décalés pour prendre en compte la loi d'urgence agricole
Révélé par le média Contexte ce 10 septembre, un courrier de la ministre de la Transition écologique confirme que les schémas directeurs d'aménagement de gestion des eaux (Sdage) élaborés pour chaque bassin hydrographique par l'État avec les usagers de l'eau, vont devoir être repris et "décalés" pour intégrer les dispositions prévues par la loi d'urgence agricole.
- 14/09/2026 - Localtis - Énergie - Plan de développement du réseau public de distribution d’électricité : le décret est paru
Le décret 2026-805 du 20 août 2026 fixe le cadre réglementaire définissant le contenu des plans de développement des réseaux publics de distribution d'électricité et les modalités de consultation qui doivent être mises en œuvre préalablement à leur publication par les gestionnaires de réseau de distribution concernés. Ce document stratégique, perçu comme essentiel dans le contexte d’électrification des usages, permet d’anticiper les évolutions des réseaux de distribution à horizon 10 ans tout en s’assurant de la cohérence des trajectoires d’investissement avec les dynamiques territoriales.
- 14/09/2026 - Localtis - Environnement / Énergie - Le haut-commissariat au plan plaide pour un objectif contraignant de neutralité en "empreinte carbone" d'ici 2060
Le haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) propose, dans une nouvelle note publiée ce 14 septembre, de fixer un objectif de neutralité en "empreinte carbone" en complément de la neutralité territoriale déjà poursuivie pour 2050. Une telle approche réorienterait la consommation vers une production décarbonée, notamment locale, et placerait la sobriété, la décarbonation des importations et la relocalisation au cœur de la politique climatique.
- 14/09/2026 - Localtis - Organisation territoriale - Benjamin Morel : le pouvoir local s'exerce désormais par "l’empêchement de la décision"
Dans une étude publiée le 10 septembre, le constitutionnaliste Benjamin Morel critique sévèrement les dernières réformes de l'organisation territoriale. "Le pouvoir s’y exerce moins par la décision que par l’empêchement de la décision." L'action publique dans le domaine de l'énergie illustrerait bien cette évolution : "Le déploiement d’éoliennes terrestres ou de sites de stockage suppose (...) la compatibilité simultanée d['] (...) instruments décidés à quatre niveaux différents" (État, région, intercommunalité, commune). "Le résultat est moins un partage qu’une chaîne où chaque maillon peut bloquer en aval sans avoir à porter politiquement le blocage", observe le maître de conférences à l’université Paris Panthéon-Assas. La "logique de spécialisation" défendue par la loi Notr d'août 2015 n'a pas débouché sur la "clarification" des compétences territoriales "promise", critique par ailleurs l'enseignant-chercheur. La loi a supprimé la clause de compétence générale des départements et des régions, principe qui leur permettait d'intervenir dans tous les domaines d'intérêt public local sans avoir besoin d'une autorisation spéciale par une loi. Une erreur, selon lui.
- 14/09/2026 - Localtis - Transports - Trois régions demandent à l'État un "plan stratégique ferroviaire du Massif central"
La présidente de la région Occitanie et les présidents des régions Auvergne-Rhône Alpes et Nouvelle-Aquitaine ont annoncé ce 11 septembre l'envoi d'un courrier commun à Philippe Tabarot, ministre des Transports, pour demander à l'État un "plan stratégique ferroviaire du Massif central". Les élus appellent à endiguer "plusieurs décennies de sous-investissement" et alertent sur une "vétusté préoccupante du réseau".
- 14/09/2026 - Maire info - Énergie - La liste des 109 « territoires d'électrification » enfin publiée, la question des financements reste entière
Le gouvernement a dévoilé, jeudi 10 septembre, la liste des lauréats du programme d'électrification des usages : ces 109 territoires seront accompagnés financièrement sur leurs projets d'électrification notamment dans les transports et le chauffage.
- 11/09/2026 - Localtis - Énergie - Les "territoires d'électrification" enfin dévoilés
Les – finalement – 109 lauréats du programme "territoires d'électrification" annoncé par le gouvernement en avril dernier ont été dévoilés ce 11 septembre. Représentant "près d'un Français sur quatre", ces "laboratoires de l'électrification" ont désormais jusqu'au 1er décembre pour fixer leur feuille de route, avant de passer à la mise en œuvre "dès la fin 2026". D'ici là, une deuxième phase du plan d'électrification du gouvernement devrait être présentée en octobre.
- 11/09/2026 - Localtis - Énergie - La réindustrialisation verte, un "outil puissant d'aménagement du territoire", d'après la Fondation Jean-Jaurès
Le chantier de la décarbonation mobilise déjà près de 170.000 emplois et pourrait en représenter le double d'ici à 2032. C'est l'estimation d'un rapport intitulé "Electro-puissance : le choix français de la réindustrialisation et de la protection" publié par la Fondation Jean-Jaurès. Les "bastions de l'industrie verte" offrent des opportunités nouvelles à des territoires souvent touchés par un fort taux de chômage, agissant comme un "outil puissant d'aménagement du territoire" et de revitalisation.
- 11/09/2026 - Localtis - Cohésion des territoires / Europe et international - Comment Bruxelles change de regard sur l’outre-mer
Dans le cadre d'une stratégie sur les régions ultrapériphériques présentée le 10 septembre, la Commission européenne a proposé de prolonger jusqu'en 2030 l'octroi de mer, une ressource importante pour les collectivités ultramarines françaises. Cette stratégie vise plus largement à faire de ces régions "les portes d'entrée européennes vers l'Amérique latine, les Caraïbes, l'Afrique et l'Indo-Pacifique". Une ambition qui semble marquer un tournant dans un nouveau contexte géopolitique.
- 11/09/2026 - Maire info - Urbanisme - Simplification du droit de l'urbanisme : les décrets d'application de la loi Huwart commencent à pleuvoir
Un décret du 1er août rend effectives les mesures de la loi Huwart du 26 novembre 2025 facilitant l'adaptation des documents d'urbanisme. Un autre décret du 7 septembre précise les conditions de report de l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur certains parkings extérieurs. Le début d'une série attendue.
- 11/09/2026 - Vie Publique - Montagne - Éclairage - La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?
Gestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme... La loi "Montagne III" a été publiée au Journal officiel du 19 août 2026. Alors que les effets du réchauffement climatique s'accélèrent dans ce milieu particulièrement fragile, quelles sont les politiques publiques d'adaptation mises en place ?
- 11/09/2026 - Vie Publique - Biodiversité - En bref - Environnement : dégradation de la biodiversité en France
Selon les chiffres du ministère en charge de la transition écologique, le nombre d'espèces et d'habitats naturels en état de conservation favorable diminue sur la période 2019-2024 par rapport à la période 2013-2018. La changement climatique mais aussi les activités touristiques ou de loisirs participent de cette dégradation.