Sont regroupés ici tous les liens vers les évènements qui rythment la vie de notre compagnie au fil du temps et les informations à l'attention des adhérents.
La présidente Sylvie Couloigner et les membres du conseil d'administration
de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne
vous souhaitent une belle année 2026.
La carte de vœux à voir ou à télécharger ici
Le formulaire d'adhésion ou de renouvellement à retrouver ici.
La cotisation à la CCEB pour l'année 2026 (incluant la part CNCE) s'élève donc à 85€ pour un renouvellement, 65€ pour une nouvelle adhésion.
Merci de compléter le formulaire et vous acquitter de votre cotisation (sur le site Hello Asso) avant le 13/02/2026.
L'Assemblée Générale de l'association se tiendra le 11 mars 2026 à Saint-Gérand-Croixanvec. Y sont conviés tous les adhérents à jour de leur cotisation.
Le PV de la dernière AG du 13 février 2025 se trouve ici.
Retrouvez ici la dernière Lettre de liaison de la CCEB
La Lettre de liaison de la CCEB est le bulletin régional interne à la CCEB à destination de ses adhérents. Elle paraît deux fois par an et traite au fil des numéros toutes ces rubriques :
Notre responsable de la Lettre, avec l'aide de l'équipe rédactionnelle composée des membres du Conseil d'Administration de la CCEB, construit et met en forme ce document, désormais diffusé exclusivement par voie numérique.
Toutes suggestions et propositions de textes sont les bienvenues. Coordonnées de notre responsable à retrouver ici.
Pour retrouver un numéro plus ancien, cliquez sur “Documentation” (encadré orange en haut à droite de la page), Puis “Recherche avancée”, entrez “Lettre de liaison” dans la recherche, puis dans “Rechercher dans la documentation : ” , choisissez “De la CCEB uniquement”, et enfin cliquez sur “Rechercher” ==> Vous aurez toutes les anciennes lettres de liaisons disponibles sur le site.
Au cours des enquêtes publiques, les commissaires enquêteurs ont pour mission d’informer le public, d’assurer sa participation à la décision publique et de permettre la prise en compte des intérêts des tiers.
Les membres de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs se sont engagés à respecter intégralement la CHARTE DE DÉONTOLOGIE adoptée par le bureau de la CNCE du 19 mars 2025 (ajout d'un article consacré à l'IA).
Une page de la CNCE récapitule tout ce qu'il faut savoir sur l'indemnisation, ici.
Elles sont rappelées par la CNCE, ici.
Notez que le lien ci-dessus est rappelé dans la fiche de renseignement, éditée avec le tableau automatisé de calcul d'indemnisation du commissaire enquêteur (mentionné ci-dessous).
Outre la disparition à fin 2022 du FICE (Fonds d'Indemnisation des Commissaires Enquêteurs) dont les dispositions alternatives sont en cours d'élaboration, la CNCE nous a informé de la circulaire en date du 20/01/2022 du Conseil d'État, relative à l’indemnisation des commissaires enquêteurs (ainsi que 4 annexes), adressée à l’ensemble des présidents de Tribunaux administratifs.
Les principaux changements relevés sont les suivants :
GICE est un tableau de calcul permettant à chacun d'enregistrer ses temps de travail, déplacements et frais au fur et à mesure de l'enquête. GICE permet de générer automatiquement l’état de demande d'indemnisation à produire au tribunal administratif (ou à l’autorité organisatrice), conforme à la présentation proposée par le Conseil d’état et valable pour tous types d'enquêtes publiques. Vous trouverez les versions Excel et LibreOffice en cliquant sur le lien suivant :
https://cceb.cnce.fr/consulter-document/9688
Vous y trouverez les dernières versions à jour des fichiers d'indemnisation des commissaires enquêteurs, ainsi qu'un tutoriel pour chaque version.
Merci à Jean-Luc Pirot et à Patrice Rouat pour la mise à disposition de cet outil de travail, ô combien précieux, sous format Excel et Libre Office.
Le tribunal administratif ne reçoit désormais plus les rapports des enquêtes réalisées que sous format dématérialisé. Il ne faut plus envoyer de rapports, ni de demandes d'indemnisation sous forme papier.
Il est à noter que, à compter du 1er février 2024, la plateforme d'échange est Transfert Pro:
L'état de frais ne sera plus systématiquement communiqué par le tribunal administratif de Rennes lors de l'envoi postal de la décision aux commissaires enquêteurs. Il appartiendra donc désormais à chaque commissaire enquêteur de compléter et de joindre ce document d'état de frais (à télécharger ici) à chaque remise de rapport d'enquête. Notez que l'utilisation du tableur automatisé (voir ci-dessus) pour l'établissement des fiches de frais, vous permet d'éditer cet état de frais, validé par le TA (pas besoin d'envoyer en plus la version manuelle, scannée en pdf).
Nous sommes tous confrontés à des difficultés avec l'outil informatique que nous devons manier tous les jours. Ces fiches pratiques nous sont proposées par nos collègues pour nous aider à résoudre ces questions récurrentes dans notre travail de tous les jours.
Après la création de la CNCE par René BOURNY en 1986, la CCEB a été créée en 1994.
Les présidents de la CCEB ont été :