Sont regroupés ici tous les liens vers les évènements qui rythment la vie de notre compagnie au fil du temps et les informations à l'attention des adhérents.
La présidente Sylvie Couloigner et les membres du conseil d'administration
de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne
vous souhaitent une belle année 2024.
La carte de vœux à voir ou à télécharger ici
Le formulaire d'adhésion ou de renouvellement à retrouver ici.
Le montant de la cotisation 2024 à la CNCE (compagnie nationale) a été maintenu cette année (60€ pour un ancien adhérent, 40€ pour un nouvel adhérent). La part régionale est restée inchangée.
La cotisation à la CCEB pour l'année 2024 (incluant la part CNCE) s'élève donc à 85€ pour un renouvellement, 65€ pour une nouvelle adhésion.
Merci de compléter le formulaire et vous acquitter de votre cotisation (par virement uniquement, références du compte sur le formulaire d'inscription) avant le 31/01/2024.
L'Assemblée Générale de l'association s'est tenue le mercredi 10 avril 2024. Y ont été conviés tous les adhérents à jour de leur cotisation. Vous trouverez ici toutes les informations (y compris les documents présentés lors de la séance).
Réunions du Conseil d'Administration
Retrouvez ici la dernière Lettre de liaison de la CCEB (N° 40 de décembre 2023)
La Lettre de liaison de la CCEB est le bulletin régional interne à la CCEB à destination de ses adhérents. Elle paraît deux fois par an et traite au fil des numéros toutes ces rubriques :
Notre responsable de la Lettre, avec l'aide de l'équipe rédactionnelle composée des membres du Conseil d'Administration de la CCEB, construit et met en forme ce document, désormais diffusé exclusivement par voie numérique.
Toutes suggestions et propositions de textes sont les bienvenues. Coordonnées de notre responsable à retrouver ici.
Pour retrouver un numéro plus ancien, questionnez nous ici.
Au cours des enquêtes publiques, les commissaires enquêteurs ont pour mission d’informer le public, d’assurer sa participation à la décision publique et de permettre la prise en compte des intérêts des tiers.
Les membres de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs se sont engagés à respecter intégralement la CHARTE DE DÉONTOLOGIE adoptée par le bureau de la CNCE du 03 octobre 2023.
Outre la disparition à fin 2022 du FICE (Fonds d'Indemnisation des Commissaires Enquêteurs) dont les dispositions alternatives sont en cours d'élaboration, la CNCE nous a informé de la circulaire en date du 20/01/2022 du Conseil d'État, relative à l’indemnisation des commissaires enquêteurs (ainsi que 4 annexes), adressée à l’ensemble des présidents de Tribunaux administratifs.
Les principaux changements relevés sont les suivants :
GICE est un tableau de calcul permettant à chacun d'enregistrer ses temps de travail, déplacements et frais au fur et à mesure de l'enquête. GICE permet de générer automatiquement l’état de demande d'indemnisation à produire au tribunal administratif (ou à l’autorité organisatrice), conforme à la présentation proposée par le Conseil d’état et valable pour tous types d'enquêtes publiques. Vous trouverez les versions Excel et LibreOffice en cliquant sur les liens suivants :
GICE Version LibreOffice V6-0.86
Merci à Jean-Luc Pirot et à Patrice Rouat pour la mise à disposition de cet outil de travail, ô combien précieux, sous format Excel et Libre Office.
Le tribunal administratif ne reçoit désormais plus les rapports des enquêtes réalisées que sous format dématérialisé. Il ne faut plus envoyer de rapports, ni de demandes d'indemnisation sous forme papier.
Il est à noter que, à compter du 1er février 2024, la plateforme d'Echange sera supprimée au profit de Transfert Pro. Le lien ci-dessus reste valable.
Pour faciliter la transition vers ce nouvel outil, "Echange" restera actif encore quelques jours début février.
L'état de frais ne sera plus systématiquement communiqué par le tribunal administratif de Rennes lors de l'envoi postal de la décision aux commissaires enquêteurs. Il appartiendra donc désormais à chaque commissaire enquêteur de compléter et de joindre ce document d'état de frais (à télécharger ici) à chaque remise de rapport d'enquête.
Nous sommes tous confrontés à des difficultés avec l'outil informatique que nous devons manier tous les jours. Ces fiches pratiques nous sont proposées par nos collègues pour nous aider à résoudre ces questions récurrentes dans notre travail de tous les jours.
Après la création de la CNCE par René BOURNY en 1986, la CCEB a été créée en 1994.
Les présidents de la CCEB ont été :
