Nous sommes une association loi 1901

Déclarée à la Préfecture de l'Ille et Vilaine le 20 décembre 1994, l'avis est paru au J.O. du 25 janvier 1995. Suite au changement de présidence, une modification est intervenue le 20 juin 2023. Vous trouverez l'extrait du Journal Officiel ici.

Notre association est affiliée à la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) regroupant la majorité des commissaires enquêteurs de France et d'Outre Mer.

Au 15 mars 2020, notre association compte  94 adhérents sur les 119 commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d'aptitude de la région.

Nous entretenons des contacts réguliers avec les autorités locales : Tribunal Administratif de Rennes, préfectures départementales, DREAL Bretagne, ...

Notre association est représentée dans chaque département par une vice-présidente.

Notre association a principalement pour objet :

• de développer la formation et l’information de ses membres ;
• d'étudier, de proposer et de soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de concertation ;
• de contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l’article 7 de la Charte de l’Environnement qui donnent à chacun le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ;
• de défendre les intérêts collectifs de ses membres ;
• de défendre les intérêts individuels de ses membres sur appréciation du conseil d’administration.

Statuts et Règlement intérieur

L'assemblée générale a décidé, le 8 avril 2014, de modifier ses statuts. 

Les adhérents peuvent également accéder au règlement intérieur.

Une nouvelle version est actuellement en cours d'examen.

Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'Administration, élus chaque année en Assemblée Générale, élisent à leur tour :

• un(e) président(e) qui représente aussi la CCEB dans les instances de la CNCE ;
• un(e) vice-président(e) pour chaque département : Côtes d'Armor, Ille et Vilaine, Finistère, Morbihan ;
• un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e) ;
• un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e) ;
• les autres membres et leurs attributions se trouvent ici pour l'année en cours ;
• le trombinoscope des membres du CA se trouve ici.

Les vice-président(e)s

Les principaux domaines d’action des administrateurs exerçant les responsabilités de vice-président(e) sont les suivants :

• bien connaître les commissaires enquêteurs de son département et créer des relations de confiance de façon à être en mesure de répondre à leurs attentes ;
• être identifié par les services étatiques en charge des enquêtes publiques comme les interlocuteurs de la CCEB ;
• agir au nom de la compagnie chaque fois qu’il le juge utile.

Quelques principes sont indiqués ci-dessous que chaque vice-président(e) peut adapter et faire évoluer à son initiative. 

Contribuer à la formation des commissaires enquêteurs en :

• facilitant le retour d’expérience entre commissaires enquêteurs par le biais de réunions informelles (au moins 1 par an) sur le thème général « conduite d’une enquête publique » ;
• sélectionnant si besoin une formation thématique parmi celles qui sont demandées par les commissaires enquêteurs du département et en veillant à ne pas traiter un thème déjà abordé par la CCEB au niveau régional ;
• utilisant les supports pédagogiques existant au sein d’autres compagnies via le site de la CNCE ;
• réfléchissant aux besoins complémentaires conjoncturels qui nécessitent une réponse « rapide » (type messagerie électronique) ;
• disposant d’un historique des formations et des dossiers associés ;
• s’informant auprès des différents services (préfecture, conseil régional, conseil général,...) sur les diverses manifestations qui pourraient contribuer à améliorer la culture générale des commissaires enquêteurs et en obtenant la possibilité d’y participer ;
• sollicitant les contributions des commissaires enquêteurs ayant participé à une enquête riche en enseignements.

Contribuer à la préparation des commissions d’aptitude en :

• organisant une réunion ad hoc pour les commissaires enquêteurs concernés peu avant le passage en commission ;
• établissant des liens réguliers avec les différents services en charge des enquêtes publiques ;
• partageant les informations recueillies avec le représentant de la CCEB (si celui-ci existe) à la commission d’aptitude de son département.

Contribuer au rayonnement de la compagnie en :

• représentant ou faisant représenter la compagnie (au nom du président ou en leur nom propre) au cours de manifestations publiques ;
• profitant de toutes les occasions pour susciter l’adhésion de nouveaux membres ;
• répondant aux sollicitations des médias en utilisant les éléments de langage centrés sur la procédure des enquêtes publiques et leurs objectifs généraux ;
• assurant la pérennité de la compagnie en encourageant les candidatures aux postes d’administrateurs ;
• réfléchissant à l’efficience du mode de fonctionnement de la compagnie.

Responsables formation

La formation permanente constitue une obligation du commissaire enquêteur. Elle est inscrite dans le code de l’environnement (article R123-41-3ème alinéa).

Une équipe dédiée des membres du Conseil d'Administration organise toutes les formations régionales :

• à destination de tous les commissaires enquêteurs de Bretagne suivant le programme établi annuellement par la conférence régionale de formation composée de représentants du tribunal administratif, de la DREAL et de la CCEB, après consultation des souhaits exprimés par les commissaires enquêteurs ;
• réservées aux membres de la compagnie pour certaines plus spécifiques ou destinées aux échanges entre commissaires enquêteurs.

La Lettre de liaison

2 fois par an, une lettre numérique d'information est éditée par notre responsable de la Lettre, et ensuite diffusée à tous nos adhérents. Toutes les actualités importantes sont reprises, ainsi que les communications du Conseil d'Administration et  des articles de fond relatifs à nos expériences de commissaires enquêteurs sont proposées à la réflexion de chacun…

Le site internet régional

Le présent site régional est animé par une équipe de webmasters suivant la ligne éditoriale impulsée par les administrateurs de la CCEB. Il  est accessible à tous les adhérents de la CNCE comme le site national et un grand nombre de sites régionaux. 

Contact

Pour toute demande d'information ou de contact, vous pouvez adresser vos remarques, suggestions, questions à l'association : cce.bretagne@gmail.com