Organisées par la CCEB ou en lien avec la Conférence Régionale de Formation :

Les formations dispensées aux commissaires enquêteurs de Bretagne (programme et historique).

1- L'obligation de formation imposée au commissaire enquêteur

La formation permanente constitue une obligation du commissaire enquêteur. Elle est inscrite dans le code de l’environnement (articles R123-41-3ème alinéa et D123-40-II-3ème alinéa).

La CNCE a édité un « Guide de l’enquête publique » et un hors-série « La dématérialisation en 3 clics ». Ces ouvrages sont essentiels pour la bonne conduite des missions. Ils sont vendus à un tarif privilégié aux adhérents. (voir les encadrés ci-contre à droite)

 

2- Les modalités de formation dans la région Bretagne

Durant l'année suivant une première inscription sur les listes d'aptitude à la fonction de commissaire enquêteur, il sera demandé à chacun de participer à une journée de formation intitulée “DROITS ET DEVOIRS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR”. Elle est traditionnellement organisée au siège du tribunal administratif de Rennes et est un préalable à une première désignation. Dans la mesure du possible, le tribunal administratif nomme ensuite chaque nouveau commissaire enquêteur comme membre d'une commission d'enquête pour une meilleure appréhension des missions avec l'appui de commissaires enquêteurs confirmés.

Par ailleurs, le programme des autres formations de l'année à l'attention de tous les commissaires enquêteurs est établi par la conférence régionale de formation des commissaires enquêteurs composée de représentants du tribunal administratif, de la DREAL et de la CCEB. Il prend en compte les souhaits exprimés lors d’enquêtes réalisées auprès des commissaires enquêteurs. D'autres formations, plus spécifiques ou destinées aux échanges entre commissaires enquêteurs, sont réservées aux membres de la compagnie.

Les thématiques sont diverses, liées aux spécificités de notre région et aux évolutions législatives et réglementaires. Au fur et à mesure de leur organisation, vous trouverez ci-dessous les liens d'information et d'inscription des prochaines formations. Au terme de chaque formation, seront insérés les supports de formation et un questionnaire d'évaluation que nous vous demandons de remplir rapidement.

 

3- Les formations de l'année 2022

(cliquez ci-dessous sur les liens bleus ouverts à tous, ou les liens orange réservés aux membres de la CCEB pour retrouver  le détail de chacune des formations : invitation, programme, inscription, évaluation, supports et contenus de formation).

3.1 - Les formations organisées par la conférence régionale

- 24 février 2022  : ÉNERGIES RENOUVELABLES (éolien terrestre et maritime), en visioconférence. 

- 14 mars 2022 : DROITS ET DEVOIRS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS, à destination des  nouveaux commissaire enquêteurs, au Tribunal Administratif de Rennes (35).

- 1er avril 2022 : ÉNERGIES RENOUVELABLES suite (solaire, méthanisation),  en visioconférence.

- 16 juin 2022 : ICPE INDUSTRIELLES ET AGRICOLES  à Saint-Gérand (56)

- 15 septembre 2022 : RÉUNION RÉGIONALE ANNUELLE, à Plérin (22), organisée par le Tribunal Administratif, table ronde sur le thème “ L'avis du commissaire enquêteur à l'ère du numérique”

- Formation reportée : initialement prévue le 21 octobre 2022 : RAPPORTS ET CONCLUSIONS + rex EP parcs éoliens  à YFFIGNAC (22). 

 

Initialement prévues en début 2022 et empêchées par la 5ème vague Covid19, ces formations seront reportées en 2023 :

- PORTAIL GÉOBRETAGNE : formations départementalisées ouvertes à tous les commissaires enquêteurs, organisées l'après-midi des réunions CCEB départementales. 

- FORMATION PAYSAGE 

 

3.2 - Les formations réservées aux adhérents de la CCEB

 - Dates à définir

  • CCEB du Finistère :  Matinée départementale d'échange sur la pratique de l'enquête publique, accueil des nouveaux commissaires enquêteurs du département (lieu à définir).
  • CCEB d'Ille et Vilaine : Matinée départementale d'échange sur la pratique de l'enquête publique, accueil des nouveaux commissaires enquêteurs du département (lieu à définir).
  • CCEB du Morbihan : Matinée départementale d'échange sur la pratique de l'enquête publique, accueil des nouveaux commissaires enquêteurs du département (lieu à définir).
  • CCEB des Côtes d'Armor : Matinée départementale d'échange sur la pratique de l'enquête publique, accueil des nouveaux commissaires enquêteurs du département (lieu à définir).

 

4- L'historique des formations des années passées

Les supports de formation des dernières années ont été récupérés du précédent site internet de la CCEB. Vous pouvez les retrouver en utilisant l'outil de recherche de l'espace “Documentation” accessible depuis le bouton orange dans le bandeau tout en haut  à droite . 

Année 2021

1- Les formations organisées par la conférence régionale

- 28 janvier 2021 : URBANISME (SRADDET et hiérarchie des normes) par visioconférence 

- 11 mars 2021 : DROITS ET DEVOIRS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS, au Tribunal Administratif de Rennes ou en visioconférence suivant les possibilités.

- 1er avril 2021: URBANISME (SCoT) par visioconférence 

- 15 avril 2021 : URBANISME  (PLU, PLUi et cartes communales) par visioconférence 

- 16 septembre 2021 : RÉUNION RÉGIONALE ANNUELLE, à Plérin (22), organisée par le  Tribunal Administratif.

- 9 novembre 2021 : LA LOI LITTORAL, à St Gérand (56).

 

2- Les formations réservées aux adhérents de la CCEB

  • CCEB du Finistère, d'Ille et Vilaine (04/02/21), du Morbihan (04/02/21), des Côtes d'Armor :  Accueil de nouveaux commissaires enquêteurs et échanges sur la pratique de l'enquête publique : réunions organisées par les 4 vice-présidents départementaux CCEB.

 

Année 2020

1- Les formations organisées par la conférence régionale

- 10 juin 2020 : DROITS ET DEVOIRS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS, au Tribunal Administratif de Rennes.

- 17 septembre 2020 : L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE, à St-Gérand (56).

 

2- Les formations réservées aux adhérents de la CCEB

 - 25 février 2020 : Commissaires Enquêteurs CCEB du Finistère :  Accueil des nouveaux adhérents et échanges sur la pratique de l'enquête publique, au Centre d'Accueil du Vieux Bourg à Châteaulin (29).

 - 12 février 2020 : Commissaires Enquêteurs CCEB d'Ille et Vilaine : Accueil des nouveaux adhérents et échanges sur la pratique de l'enquête publique, à la DREAL de Rennes (35).

 - 12 février 2020 : Commissaires Enquêteurs CCEB du Morbihan : Accueil des nouveaux adhérents et échanges sur la pratique de l'enquête publique, à l'espace Montcalm à Vannes (56).

 - 14 janvier 2020 : Commissaires Enquêteurs CCEB des Côtes d'Armor : Accueil des nouveaux adhérents et échanges sur la pratique de l'enquête publique, à  St-Brieuc (22).

Guide de l'enquête publique 2018, Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs

Hors série La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics, Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs

Actualisation importante du hors série !

Suite à la ratification de l'ordonnance 2016-1060 du 3/08/2016, précisions sur les articles L.123-13 et R.123-13 du Code de l'environnement.

En savoir plus

Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

Cliquez ici

Téléchargez la FICHE 24 actualisée

Les pièces complémentaires du Guide de l'enquête publique édité par la CNCE figurent sur une clé USB : parmi ces pièces, se trouvent 48 fiches thématiques.

La page 2 de la fiche 24 "Les enquêtes environnementales et non environnementales préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP)" a été corrigée.

Cliquez pour télécharger la fiche