Pourquoi adhérer ?

Le commissaire enquêteur exerce sa fonction seul et en toute indépendance. L'adhésion à la compagnie régionale lui permet de rompre cet isolement par les contacts qu'il peut nouer avec les responsables et les membres de l'association.

La fonction de commissaire enquêteur est de plus en plus complexe et celui ou celle qui exercera cette fonction doit se tenir informé des textes législatifs et administratifs. Il doit notamment perfectionner sans cesse ses connaissances administratives, juridiques et techniques, notamment dans les domaines de l'environnement et du développement durable.

L'adhésion à la compagnie permet de bénéficier de :

• la participation à toutes les journées de formation aux meilleures conditions ;
• un abonnement gratuit à la revue de la CNCE « l'enquête publique », (3 à 4 numéros par an) ;
• l'envoi gratuit par email de la lettre de liaison de la CCEB (2 numéros par an) : information sur les nouveaux textes officiels, journées de formation, jurisprudence, nouvelles régionales et départementales... ;
• un guide du commissaire enquêteur édité par la CNCE (dernière mise à jour : 2018), les publications spécialisées éditées par la CNCE, à tarifs préférentiels ;
• un accès à la partie documentaire du site internet de la CNCE réservée à ses membres ;
• un accès par correspondance à la bibliothèque de prêt d'ouvrages et revues techniques sélectionnés par la CNCE ;
• l'assistance de spécialistes, membres de la CNCE, pour les questions techniques que l'on peut rencontrer en cours d'enquête.

L'adhésion permet en outre de bénéficier d'une assurance responsabilité civile couvrant le commissaire enquêteur lors de l'exercice de ses fonctions pour les litiges à caractère civil, social, administratif ou commercial, en matière fiscale et devant les juridictions.

Comment adhérer ?

Il faut d'abord apparaître sur la liste annuelle d'aptitude à la fonction de commissaire enquêteur de votre département breton (voir le site de la préfecture). Ensuite, merci de compléter le formulaire en ligne. 

Pour tout renseignement concernant l'adhésion à l'association, vous pouvez nous contacter  à cce.bretagne@gmail.com