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Décrets relatifs à la loi ZAN (JO du 27 novembre 2023)

Le 29 novembre 2023

Décrets relatifs à la loi ZAN (JO du 27 novembre 2023)

Vous trouverez ci-dessous les liens vous conduisant vers 3 décrets relatifs à la loi ZAN parus au Journal Officiel du 27 novembre 2023 : Décret n° 2023-1096 , ...
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Formation paysages du 19 octobre 2023 à Saint-Gérand Croixanvec

Le 22 septembre 2023

Formation paysages du 19 octobre 2023 à Saint-Gérand Croixanvec

La DREAL Bretagne propose aux commissaires-enquêteurs une journée de formation dédiée aux paysages : les connaître, les comprendre, les gérer… Cette journée se ...
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Formation "CCEB Ille et Vilaine" le jeudi 7 septembre 2023 à Pacé : Méthanisation

Le 28 juin 2023 - Dernière mise à jour le 16 septembre 2023

Formation "CCEB Ille et Vilaine" le jeudi 7 septembre 2023 à Pacé : Méthanisation

La CCEB35  propose aux commissaires enquêteurs d'Ille et Vilaine une journée de formation complémentaire dédiée à la méthanisation le jeudi 7 septembre 2023 ...
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Journée des commissaires enquêteurs par la Conférence Régionale de Formation le jeudi 28 septembre 2023.

Le 4 août 2023

Journée des commissaires enquêteurs par la Conférence Régionale de Formation le jeudi 28 septembre 2023.

La Conférence Régionale de Formation de Bretagne (DREAL et Tribunal Administratif) invite, le jeudi 28 septembre 2023 à St Gérand-Croixanvec (56), tous les ...
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La CNCE aux Rencontres européennes de la participation à Rouen

Le 3 juillet 2023

La CNCE aux Rencontres européennes de la participation à Rouen

Cette année encore, la CNCE était présente aux Rencontres européennes de la participation, pour leur 7e édition. Organisées par Décider ensemble à Rouen, du 26 ...
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230530 - Formation  "Conclusions et Avis du CE" + rex EP parcs éoliens le 30 mai 2023

Le 27 avril 2023 - Dernière mise à jour le 6 mai 2023

230530 - Formation "Conclusions et Avis du CE" + rex EP parcs éoliens le 30 mai 2023

à : Villa Belle Rive - Keroret -56920 Saint-Gérand Croixanvec   -  (Accueil à 09h30). Dans le cadre du programme établi par la Conférence Régionale ...
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