Actualités
Le 29 novembre 2023
Décrets relatifs à la loi ZAN (JO du 27 novembre 2023)
Vous trouverez ci-dessous les liens vous conduisant vers 3 décrets relatifs à la loi ZAN parus au Journal Officiel du 27 novembre 2023 : Décret n° 2023-1096 , ...
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Le 22 septembre 2023
Formation paysages du 19 octobre 2023 à Saint-Gérand Croixanvec
La DREAL Bretagne propose aux commissaires-enquêteurs une journée de formation dédiée aux paysages : les connaître, les comprendre, les gérer… Cette journée se ...
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Le 28 juin 2023 - Dernière mise à jour le 16 septembre 2023
Formation "CCEB Ille et Vilaine" le jeudi 7 septembre 2023 à Pacé : Méthanisation
La CCEB35 propose aux commissaires enquêteurs d'Ille et Vilaine une journée de formation complémentaire dédiée à la méthanisation le jeudi 7 septembre 2023 ...
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Le 4 août 2023
Journée des commissaires enquêteurs par la Conférence Régionale de Formation le jeudi 28 septembre 2023.
La Conférence Régionale de Formation de Bretagne (DREAL et Tribunal Administratif) invite, le jeudi 28 septembre 2023 à St Gérand-Croixanvec (56), tous les ...
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Le 3 juillet 2023
La CNCE aux Rencontres européennes de la participation à Rouen
Cette année encore, la CNCE était présente aux Rencontres européennes de la participation, pour leur 7e édition. Organisées par Décider ensemble à Rouen, du 26 ...
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Le 27 avril 2023 - Dernière mise à jour le 6 mai 2023
230530 - Formation "Conclusions et Avis du CE" + rex EP parcs éoliens le 30 mai 2023
à : Villa Belle Rive - Keroret -56920 Saint-Gérand Croixanvec - (Accueil à 09h30). Dans le cadre du programme établi par la Conférence Régionale ...
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