Actualités
Le 4 avril 2026
Compte rendu de la journée de formation du 26 mars sur le site du TA de Rennes
Le 26 mars 2026, le tribunal a participé à une journée de formation organisée à Vannes (Morbihan) par la CCEB (compagnie des commissaires enquêteurs de Bretagne). ...
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Le 27 septembre 2024 - Dernière mise à jour le 8 octobre 2024
2024-09-26-Journée Régionale CCEB 2024 à Rennes - L’eau en Bretagne, une ressource à partager
Le jeudi 26 septembre 2024 s’est tenue, à l'Espace Ouest France à Rennes, la journée de formation régionale des commissaires enquêteurs de Bretagne sur un thème ...
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Le 25 mars 2024 - Dernière mise à jour le 25 mars 2024
Journée régionale du 26 septembre 2024
Veuillez d'ores et déjà noter la prochaine journée régionale qui se déroulera le 26 septembre 2024
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Le 29 novembre 2023
Décrets relatifs à la loi ZAN (JO du 27 novembre 2023)
Vous trouverez ci-dessous les liens vous conduisant vers 3 décrets relatifs à la loi ZAN parus au Journal Officiel du 27 novembre 2023 : Décret n° 2023-1096 , ...
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Le 8 novembre 2023
211012 - Nouveau guide sur les captages d'eau potable
A retrouver ici sur le site de la CNCE
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