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Le 20 octobre 2021
211020 - Le code d'éthique et de déontologie des commissaires enquêteurs de la CNCE
Au cours des enquêtes publiques, les commissaires enquêteurs ont pour mission d’informer le public, d’assurer sa participation à la décision publique et de permettre la prise en compte des intérêts des tiers.
Les membres de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs se sont engagés à respecter intégralement le CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE approuvé par l’AG du 16/04/2015.