Le 13 avril 2023
230412 - Éditorial de Mme Sylvie Couloigner, présidente de la CCEB
Le Conseil d’Administration de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne vient d’être renouvelé, lors de l’Assemblée Générale du 16 mars 2023.
J’en assure désormais la présidence, après Martine VIART qui a officié depuis 2018 avec talent.
Je suis très attachée à la démocratie participative et en particulier à l’enquête publique, procédure régulièrement menacée par les évolutions législatives et réglementaires. Pourtant, le public, apprécie d’avoir de l’aide lorsqu’un projet se prépare sur un territoire. Les dossiers sont lourds, complexes, rédigés surtout pour des services instructeurs. Si le citoyen se demande dans quelle mesure le commissaire enquêteur a du poids sur l’action publique et sur la décision finale, le fait d’avoir un tiers indépendant est ressenti comme un plus pour se faire entendre.
En Bretagne, nous avons en charge de réaliser environ 200 enquêtes/an et nous sommes 84 commissaires enquêteurs adhérents.
La formation continue est une obligation posée par le Code de l’environnement. Nous nous attachons à offrir des formations de qualité aux commissaires enquêteurs.
Pour cela, chaque année, un programme de formation varié et adapté à nos missions est élaboré par la conférence régionale de formation des commissaires enquêteurs composée de représentants du tribunal administratif, de la DREAL et de la CCEB.
Notre compagnie est adhérente à la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, qui fédère 45 compagnies régionales et départementales. Le poids de ce regroupement permet à la CNCE d’être l’interlocutrice référente auprès de l’État et des pouvoirs publics.
Nous sommes en veille permanente pour garantir le maintien de cette forme de participation du public, car elle nous paraît essentielle.
Avec l’ensemble du Conseil d’Administration, je resterai mobilisée pour que la CCEB continue de défendre l'enquête publique.
Mme Sylvie Couloigner, présidente de la CCEB