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Le 18 septembre 2020
200917-DUP : Captage d'eau potable (Mme Lagadec - ARS)
Le 18 septembre 2020
200917-DUP : Projet et procédure - Phases administrative et judiciaire - Avis du CE - Contentieux - Usage des biens expropriés (Me Thomé - Cab. Coudray)
Le 17 septembre 2020
200917-DUP : Contexte réglementaire et _procédure (MmeDIROU - Préf.29)
Le 20 juillet 2020
200720 - Le trombinoscope 2020 des adhérents à la CCEB
Le 17 juillet 2020
200917 - Programme de formation L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE
Le 13 juillet 2020
200312 - CCEB - PV adopté du CA du 12 mars 2020
Le 9 juillet 2020
Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs
Le 9 juillet 2020
Arrêté du 11 octobre 2019 : actualisation frais hébergement et repas
Le 9 juillet 2020
CCEB : Utiliser les tableaux d'indemnisation commissaires enquêteurs (4.54)
Le 6 juillet 2020
200706 - Lettre de liaison N°33 - Juillet 2020
Le 4 juillet 2020
200610 - Support de Formation DROITS ET DEVOIRS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS
Le 25 juin 2020
140610 - Règlement Intérieur CCEB
Le 25 juin 2020
140408 - Statuts CCEB
Le 25 juin 2020