Le 6 juillet 2020

200706 - La Lettre de Liaison CCEB N°33

Exclusivement diffusé numériquement , à télécharger ici.

  • Editorial de la présidente.
  • Formations à venir.
  • Colloque CNCE 4/03/20 :  - résumé ; - intervention ERB.
  • Période d'urgence et délais.
  • Site internet   CCEB/CNCE.
  • Partage d'expériences :    - modification d'un PLU  ;  - mise en compatibilité.
  • Infos du TA :  - envoi et contacts ; - art. L123-13 et R123-13 : note de M. Rémy.
  • Formalités :  - focus sur la publicité.
  • Jurisprudence :  - Zonage agricole au PLU ;  - Etude d'impact ;  - Loi littoral.

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