Le 22 septembre 2023

Formation "CCEB Morbihan " le jeudi 02 octobre 2023

Le programme de cette formation est le suivant :

  • définition et rappel cadre légal et historique SPPL,
  • déroulé d'une procédure de mise en œuvre d'une SPPL, de la phase amont et études préalables jusqu'à la mise en œuvre des travaux et l'ouverture au public,
  • rôle du commissaire enquêteur et modalités d'une enquête SPPL,
  • risques juridiques, exemples de recours ou jurisprudences liés aux enquêtes publiques SPPL,
  • les différentes EP de SPPL : instauration, abrogation, ...
  • les enjeux à intégrer dans les choix de tracé (dont environnementaux), les exclusions,
  • pour le 56, la répartition des rôles entre la DDTM et le service ENS du Conseil Départemental.

Cette journée sera animée par : 

  • Pierre-Yves MORVAN de la DDTM56, responsable de l'unité "sentier côtier",
  • Olivier ROYANT du service Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental.

Une pause déjeuner sera réalisée sur place à 12h30 et le repas est pris en charge par la CCEB.

Le formulaire d'inscription est à télécharger en cliquant ici.

La date limite d'inscription est fixée au 28 septembre 2023 dernier délai.