La CCEB 56 organise une journée de formation sur le thème des Servitudes de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPL).
Celle-ci se tiendra le 02 octobre 2023 à l'espace Montcalm - 56000 VANNES
Le programme de cette formation est le suivant :
- définition et rappel cadre légal et historique SPPL,
- déroulé d'une procédure de mise en œuvre d'une SPPL, de la phase amont et études préalables jusqu'à la mise en œuvre des travaux et l'ouverture au public,
- rôle du commissaire enquêteur et modalités d'une enquête SPPL,
- risques juridiques, exemples de recours ou jurisprudences liés aux enquêtes publiques SPPL,
- les différentes EP de SPPL : instauration, abrogation, ...
- les enjeux à intégrer dans les choix de tracé (dont environnementaux), les exclusions,
- pour le 56, la répartition des rôles entre la DDTM et le service ENS du Conseil Départemental.
Cette journée sera animée par :
- Pierre-Yves MORVAN de la DDTM56, responsable de l'unité "sentier côtier",
- Olivier ROYANT du service Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental.
Une pause déjeuner sera réalisée sur place à 12h30 et le repas est pris en charge par la CCEB.
Le formulaire d'inscription est à télécharger en cliquant ici.
La date limite d'inscription est fixée au 28 septembre 2023 dernier délai.
