Merci aux participants à cette formation de bien vouloir compléter ici  le formulaire d'évaluation .

Les supports présentés lors de cette formation sont accessibles en bas de cette page.

Les supports de formation : à venir

Programme : (à télécharger ici)

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Mot de bienvenue de M. KOLBERT, Président du tribunal administratif

10h15 : Présentation de la journée et des personnes présentes

10h30-12h00 : Droits et devoirs du commissaire enquêteur

Intervenant : M. Dominique REMY, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes

• Objectifs de l’enquête publique
• Les différentes enquêtes publiques
• Le rôle du tribunal administratif : désignation des commissaires enquêteurs, contrôle de la motivation des conclusions du commissaire enquêteur, indemnités….

12h00 – 12h30 : L’enquête publique en pratique :

Intervenantes : Mmes Danielle FAYSSE,  commissaire enquêtrice et  Martine VIART présidente de la CCEB commissaire enquêtrice.

• Les différentes tâches du commissaire enquêteur dans le déroulement de l’enquête, depuis sa désignation jusqu’à la remise du rapport et des conclusions.12h30 : Déjeuner

14h  -  15h50 : L’enquête publique en pratique  (suite)

Intervenantes : Mmes  Danielle FAYSSE,  commissaire enquêtrice et  Martine VIART présidente de la CCEB et commissaire enquêtrice.

• Les différentes tâches du commissaire enquêteur dans le déroulement de l’enquête, depuis sa désignation jusqu’à la remise du rapport et des conclusions (suite)

15h50 - 16h00 : Évaluation et fin de la journée

À l'issue de cette formation, vous retrouverez ici  le formulaire d'évaluation ainsi que les supports présentés lors de cette formation.

Les supports de formation : 

Intervention de MMes Martine VIART et Danielle FAYSSE ( à télécharger ici)