Dans le cadre du programme de formation établi par la Conférence régionale, par délégation et pour le compte du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bretagne , la CCEB organise une journée de formation sur les droits et devoirs des commissaires enquêteurs :
JOURNÉE DE FORMATION
Droits et devoirs du commissaire enquêteur
le lundi 19 février 2024 de 10h00 à 16h00 au Tribunal administratif
3 Contour de la Motte à Rennes
10h00 : café d’accueil
Programme
10h15 : Mot de bienvenue de Monsieur Kolbert, Président du tribunal administratif
10h30 : Présentation de la journée et des personnes présentes
10h45 : Droits et devoirs du commissaire enquêteur
Intervenante : Mme THALABARD, première conseillère au tribunal administratif de Rennes
- objectifs de l’enquête publique ;
- différentes enquêtes publiques ;
- rôle du tribunal administratif : désignation des commissaires enquêteurs, contrôle de la motivation des conclusions du commissaire enquêteur, indemnités….
12h00 – 12h30 : L’enquête publique en pratique (1ère partie)
Intervenantes : Mmes Martine VIART, commissaire enquêtrice et Sylvie COULOIGNER, présidente de la CCEB, commissaire enquêtrice
Les différentes tâches du commissaire enquêteur dans le déroulement de l’enquête, depuis sa désignation jusqu’à la remise du rapport.
12h30 : Déjeuner
14h00 – 15h30 L’enquête publique en pratique (suite)
Intervenantes : Mmes Martine VIART commissaire enquêtrice et Sylvie COULOIGNER, présidente de la CCEB, commissaire enquêtrice
Les différentes tâches du commissaire enquêteur dans le déroulement de l’enquête, depuis sa désignation jusqu’à la remise du rapport.
15h30 – 16h00 : Temps d’échanges et évaluation de la journée.
