A l'attention des commissaires enquêteurs nouvellement nommés sur les listes d'aptitude départementales

Merci à tous les participants de bien vouloir compléter le formulaire d'évaluation (cliquer ici)

Retrouvez en bas de page le support présenté lors de cette formation à télécharger.

Programme : (à télécharger ici)

9h30 : Café d'accueil des participants

10h00 : Mot de bienvenue de M. KOLBERT, Président du tribunal administratif

10h15 : Présentation de la journée et des personnes présentes

10h30-12h00 : Droits et devoirs du commissaire enquêteur

Intervenant : M. Dominique REMY, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes

• Objectifs de l’enquête publique
• Les différentes enquêtes publiques
• Le rôle du tribunal administratif : désignation des commissaires enquêteurs, contrôle de la motivation des conclusions du commissaire enquêteur, indemnités….

12h00 – 12h30 : L’enquête publique en pratique :

Intervenantes : Mmes Danielle FAYSSE,  commissaire enquêtrice et  Martine VIART présidente de la CCEB commissaire enquêtrice.

• Les différentes tâches du commissaire enquêteur dans le déroulement de l’enquête, depuis sa désignation jusqu’à la remise du rapport et des conclusions

12h30 : Déjeuner

14h  -  15h50 : L’enquête publique en pratique  (suite)

Intervenantes : Mmes  Danielle FAYSSE,  commissaire enquêtrice et  Martine VIART présidente de la CCEB et commissaire enquêtrice.

• Les différentes tâches du commissaire enquêteur dans le déroulement de l’enquête, depuis sa désignation jusqu’à la remise du rapport et des conclusions (suite)

15h50 - 16h00 : Évaluation et fin de la journée

Le support de formation à télécharger ici.