A l'attention des commissaires enquêteurs nouvellement nommés sur les listes d'aptitude départementales
Merci à tous les participants de bien vouloir compléter le formulaire d'évaluation (cliquer ici)
Retrouvez en bas de page le support présenté lors de cette formation à télécharger.
Programme : (à télécharger ici)
9h30 : Café d'accueil des participants
10h00 : Mot de bienvenue de M. KOLBERT, Président du tribunal administratif
10h15 : Présentation de la journée et des personnes présentes
10h30-12h00 : Droits et devoirs du commissaire enquêteur
Intervenant : M. Dominique REMY, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
- Objectifs de l’enquête publique
- Les différentes enquêtes publiques
- Le rôle du tribunal administratif : désignation des commissaires enquêteurs, contrôle de la motivation des conclusions du commissaire enquêteur, indemnités….
12h00 – 12h30 : L’enquête publique en pratique :
Intervenantes : Mmes Danielle FAYSSE, commissaire enquêtrice et Martine VIART présidente de la CCEB commissaire enquêtrice.
- Les différentes tâches du commissaire enquêteur dans le déroulement de l’enquête, depuis sa désignation jusqu’à la remise du rapport et des conclusions
12h30 : Déjeuner
14h - 15h50 : L’enquête publique en pratique (suite)
Intervenantes : Mmes Danielle FAYSSE, commissaire enquêtrice et Martine VIART présidente de la CCEB et commissaire enquêtrice.
- Les différentes tâches du commissaire enquêteur dans le déroulement de l’enquête, depuis sa désignation jusqu’à la remise du rapport et des conclusions (suite)
15h50 - 16h00 : Évaluation et fin de la journée
Le support de formation à télécharger ici.