Le 17 mai 2022 - Dernière mise à jour le 21 juin 2022

Formation "ICPE agricoles et industrielles" le 16 juin 2022

A l'issue de cette formation, vous retrouverez en bas de cette même page le formulaire d'évaluation que nous vous demanderons de compléter au plus tôt ainsi que les supports présentés par les intervenants, à télécharger. 

Merci à tous les participants à cette formation de bien vouloir compléter dès que possible le formulaire d'évaluation (cliquez ici) 

Programme  prévisionnel : (à télécharger ici)

9h 00 Accueil

9h15 Introduction - Présentation de la journée : point sur l’expérience de chacun en matière d ‘enquête publique ICPE

9h30 Les Installations classées pour la protection de l’environnement (par Sylvie VINCENT - DREAL)

  • La réglementation.
  • Bases de données, enjeux, différents régimes, contrôles, différents dossiers et  procédures.

12h15 Déjeuner

13h45 Les installations classées d’élevages (par Fabienne HERBINOT - DREAL)

  • Spécificités des dossiers liés aux élevage

16h15 Décryptage des études d'impact et rôle de l'évaluation environnementale  ( par Pascal Mallard - DREAL)

17h30 Evaluation de la journée et fin

 

Les supports de formation à télécharger :