Le 15 octobre 2020

Formation "La Loi littoral" le 10 novembre 2020

Dans le cadre du programme de formation établi par la Conférence régionale, la Compagnie des commissaires enquêteurs de Bretagne (CCEB) organise une journée de formation 

Mardi 10 novembre 2019 

à la villa Belle rive, lieu-dit Keroret, 56920 Saint-Gérand

sur le thème de la Loi littoral  

 

Programme provisoire :

I => Architecture générale du système :

Propos introductif : Maître Prieur                                       

  • Contexte de la loi littoral : bref historique, fondements, grands principes, évolutions récentes
  • Articulation avec les SCoT, z, permis de construire, loi ELAN
  • Rôle de la loi et de la jurisprudence

II => Applications concrètes : (rappel sur la disponibilité du référentiel Loi littotal)

1 – Thématiques liées aux espaces :

  • a) notions d’agglomération, de village existant, de secteur déjà urbanisé
  • b) les espaces proches du rivage
  • c) la bande des 100 m
  • d) les espaces remarquables
  • e) les coupures d’urbanisation

2 – Thématiques liées aux activités :

  • a) cultures marines et activités agricoles (
  • b) les campings (autorisations, extensions...)
  • c) autre dérogations (routes, STEP…)

Seront évoqués pour chaque thématique :

  • - le cadrage général : Maitre Prieur
  • - les problématiques : DDTM
  • - Illustrations et étude de cas
  • - temps de questions réponses

3 - La jurisprudence commentée par deux magistrats du tribunal Administratif de Rennes :

Mme Plumerault et M. Martin

Le programme définitif sera tenu a jour ici et transmis ultérieurement par email aux participants inscrits.

 

ATTENTION ! Nombre de participants limité du fait des contraintes Covid19. 

Merci donc de vous inscrire rapidement en cliquant ici

 

Règlement des frais au plus tard le 02 novembre 2020  : Virement de 14 euros correspondant au prix du repas sur le compte CCEB Formation : IBAN FR76 1558 9297 8601 6412 0724 175, BIC CMBRFR2BARK. 

 

Une liste des participants sera diffusée quelques jours avant la formation de façon à vous permettre d'organiser un covoiturage.

Très cordialement

Danielle FAYSSE, chargée de Formation CCEB                                       

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