Dans le cadre du programme de formation établi par la Conférence régionale, la Compagnie des commissaires enquêteurs de Bretagne (CCEB) organise une journée de formation 

Mardi 10 novembre 2019 

à la villa Belle rive, lieu-dit Keroret, 56920 Saint-Gérand

sur le thème de la Loi littoral  

Programme provisoire :

I => Architecture générale du système :

Propos introductif : Maître Prieur                                       

• Contexte de la loi littoral : bref historique, fondements, grands principes, évolutions récentes
• Articulation avec les SCoT, z, permis de construire, loi ELAN
• Rôle de la loi et de la jurisprudence

II => Applications concrètes : (rappel sur la disponibilité du référentiel Loi littotal)

1 – Thématiques liées aux espaces :

• a) notions d’agglomération, de village existant, de secteur déjà urbanisé
• b) les espaces proches du rivage
• c) la bande des 100 m
• d) les espaces remarquables
• e) les coupures d’urbanisation

2 – Thématiques liées aux activités :

• a) cultures marines et activités agricoles (
• b) les campings (autorisations, extensions...)
• c) autre dérogations (routes, STEP…)

Seront évoqués pour chaque thématique :

• - le cadrage général : Maitre Prieur
• - les problématiques : DDTM
• - Illustrations et étude de cas
• - temps de questions réponses

3 - La jurisprudence commentée par deux magistrats du tribunal Administratif de Rennes :

Mme Plumerault et M. Martin

Le programme définitif sera tenu a jour ici et transmis ultérieurement par email aux participants inscrits.

ATTENTION ! Nombre de participants limité du fait des contraintes Covid19. 

Merci donc de vous inscrire rapidement en cliquant ici

Règlement des frais au plus tard le 02 novembre 2020  : Virement de 14 euros correspondant au prix du repas sur le compte CCEB Formation : IBAN FR76 1558 9297 8601 6412 0724 175, BIC CMBRFR2BARK. 

Une liste des participants sera diffusée quelques jours avant la formation de façon à vous permettre d'organiser un covoiturage.

Très cordialement

Danielle FAYSSE, chargée de Formation CCEB