Programme : (à télécharger ici)

9h00 : accueil café

9h30 – 10h30 => L’architecture générale de la loi littoral (Maître Prieur) :

• Le contexte historique, les fondements, les grands principes et les évolutions récentes
• L’articulation des dispositions législatives avec les SCoT, PLU/PLUI, permis de construire
• Le rôle de la loi et de la jurisprudence

10h30 – 12h30 => Les applications concrètes :

Les thématiques liées aux espaces : 

a) Les espaces remarquables

• - cadre législatif (Maître Prieur)
• - problématiques, illustrations, études de cas (DDTM)
• - questions/réponses

b) Les coupures d’urbanisation

• - cadre législatif (Maître Prieur)
• - problématiques, illustrations, études de cas (DDTM)
• - questions/réponses

c) La bande des 100 m

• - cadre législatif (Maître Prieur)
• - problématiques, illustrations, études de cas (DDTM)
• - questions/réponses

12h00 – 13h30 : Pause déjeuner

13h30 – 15h00 : Les applications concrètes liés aux espaces (suite)

d) Les notions d’agglomération, de village existant, de secteur déjà urbanisé

• - cadre législatif (Maître Prieur)
• - problématiques, illustrations, études de cas (DDTM)
• - questions/réponses

e) Les espaces proches du rivage

• - cadre législatif (Maître Prieur)
• - problématiques, illustrations, études de cas (DDTM)
• - questions/réponses

15h00 – 16h00 : Les thématiques liées aux activités : 

f) Les cultures marines et activités agricoles (changements de destination)

g) Les campings (autorisations, extensions…)

h) Autre dérogations (routes, STEP… )

16h00 – 17h00 : Intervention du TA : exposé sur la doctrine et la jurisprudence récente et son évolution.

Merci à tous les participants de compléter dès que possible le formulaire d'évaluation de cette formation (cliquez ici)  

Les supports de formation :

- L'intervention de Me Loïc Prieur

- Etude de cas par Mme Lydia Pfeiffer (DDTM56)

- Exemples de jurisprudence Loi Littoral par le TA de Rennes