Le 11 octobre 2021

Formation "La Loi littoral" le 9 novembre 2021

Dans le cadre du programme de formation établi par la Conférence régionale, la Compagnie des commissaires enquêteurs de Bretagne (CCEB) organise une journée de formation 

Mardi 9 novembre 2021

à la villa Belle rive, lieu-dit Keroret, 56920 Saint-Gérand

sur le thème de la Loi littoral  

Programme : (à télécharger ici)

9h00 : accueil café

9h30 – 10h30 => L’architecture générale de la loi littoral (Maître Prieur) :

  • Le contexte historique, les fondements, les grands principes et les évolutions récentes
  • L’articulation des dispositions législatives avec les SCoT, PLU/PLUI, permis de construire
  • Le rôle de la loi et de la jurisprudence

10h30 – 12h30 => Les applications concrètes :

Les thématiques liées aux espaces : 

a) Les espaces remarquables

  • - cadre législatif (Maître Prieur)
  • - problématiques, illustrations, études de cas (DDTM)
  • - questions/réponses

b) Les coupures d’urbanisation

  • - cadre législatif (Maître Prieur)
  • - problématiques, illustrations, études de cas (DDTM)
  • - questions/réponses

c) La bande des 100 m

  • - cadre législatif (Maître Prieur)
  • - problématiques, illustrations, études de cas (DDTM)
  • - questions/réponses

12h00 – 13h30 : Pause déjeuner

13h30 – 15h00 : Les applications concrètes liés aux espaces (suite)

d) Les notions d’agglomération, de village existant, de secteur déjà urbanisé

  • - cadre législatif (Maître Prieur)
  • - problématiques, illustrations, études de cas (DDTM)
  • - questions/réponses

e) Les espaces proches du rivage

  • - cadre législatif (Maître Prieur)
  • - problématiques, illustrations, études de cas (DDTM)
  • - questions/réponses

15h00 – 16h00 : Les thématiques liées aux activités : 

f) Les cultures marines et activités agricoles (changements de destination)

g) Les campings (autorisations, extensions…)

h) Autre dérogations (routes, STEP… )

16h00 – 17h00 : Intervention du TA : exposé sur la doctrine et la jurisprudence récente et son évolution

 

Merci donc de vous inscrire rapidement en cliquant ici

 

Règlement des frais au plus tard le 02 novembre 2021  : Virement de 14 euros correspondant au prix du repas sur le compte CCEB Formation : IBAN FR76 1558 9297 8601 6412 0724 078  , BIC : CMBRFR2BARK

 

Une liste des participants sera diffusée quelques jours avant la formation de façon à vous permettre d'organiser un covoiturage.

Très cordialement

Danielle FAYSSE, chargée de Formation CCEB