La Conférence Régionale de Formation a proposé une première formation régionale le jeudi 17 septembre à la Villa Belle-Rive à Saint-Gérand (56) sur le thème : 

 " L'expropriation pour cause d'utilité publique ". 

Vous trouverez ici :  

- le programme de cette journée.

- la fiche d'évaluation de la journée ( à compléter rapidement SVP)

- le contenu des interventions :

• DUP - Contexte réglementaire / Procédure (Mme Dirou - Préf.29)
• DUP - Projet et procédure - Phases administrative et judiciaire - Avis du CE - Contentieux - Usage des biens expropriés (Me Thomé - Cab. Coudray)
• DUP - Retour d'expériences Établissement Public Foncier de Bretagne (Mme Cariou - EPF)
• DUP - Captage d'eau potable (Mme Lagadec - ARS)