à Saint-Gérand (56). Merci de compléter la fiche d'évaluation et retrouvez le contenu des interventions.

Le 18 septembre 2020
Formation "L'expropriation pour cause d'utilité publique" le 17 septembre 2020
La Conférence Régionale de Formation a proposé une première formation régionale le jeudi 17 septembre à la Villa Belle-Rive à Saint-Gérand (56) sur le thème :
" L'expropriation pour cause d'utilité publique ".
Vous trouverez ici :
- le programme de cette journée.
- la fiche d'évaluation de la journée ( à compléter rapidement SVP)
- le contenu des interventions :
- DUP - Contexte réglementaire / Procédure (Mme Dirou - Préf.29)
- DUP - Projet et procédure - Phases administrative et judiciaire - Avis du CE - Contentieux - Usage des biens expropriés (Me Thomé - Cab. Coudray)
- DUP - Retour d'expériences Établissement Public Foncier de Bretagne (Mme Cariou - EPF)
- DUP - Captage d'eau potable (Mme Lagadec - ARS)