La conférence régionale de formation des commissaires enquêteurs, qui réunit toutes les instances concernées par l'enquête publique, a mis en place depuis 2012 un temps annuel de rencontre et d'échanges entre les commissaires enquêteurs et leurs interlocuteurs institutionnels, c'est-à-dire le tribunal administratif, la DREAL Bretagne et les autres services déconcentrés de l'État compétents.

L'édition 2022 s'est tenue le jeudi 15 septembre à L'Espace Roger Ollivier, 13 rue du stade à PLERIN (22190).

Merci aux présents de bien vouloir compléter rapidement la fiche d'évaluation de cette journée (cliquez ici)

Vous trouverez ici :  

- l'invitation du président du TA et du directeur de la DREAL (à télécharger ici).

- le programme de la journée : 
THÈME : L'AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE  

PROGRAMME (horaires à confirmer)  :  

• 9h : café d’accueil
• 9h30 : Mot d’accueil (Mme Martine Viart présidente CCEB) 
• 10h : Présentation du bilan des avis de la MRAE par Mr Viroulaud (président de la MRAE de  Bretagne)
• 11h : Intervention  de Monsieur Kolbert  (Président du Tribunal Aministratif)
• Présentation du bilan des enquêtes publiques par Mr Rémy, Mmes Leloup et Le  Boëdec
• Questions diverses : formulaire d’indemnisation...

12h30 : Repas

14h00 : Table ronde animée par Mr Rémy sur le thème « L’avis du commissaire enquêteur à l’ère du  numérique »  avec :

• M. Lambert (IGEDD) ;
• M. d’Aubert (UNICEM) ;
• M. Leborgne (élu en charge du PLUi de St Brieuc Agglomération) ;
• M. Dubreuil (avocat) ;
• M. Bronique (FNE)