La conférence régionale de formation des commissaires enquêteurs, qui réunit toutes les instances concernées par l'enquête publique, a mis en place depuis 2012 un temps annuel de rencontre et d'échanges entre les commissaires enquêteurs et leurs interlocuteurs institutionnels, c'est-à-dire le tribunal administratif, la DREAL Bretagne et les autres services déconcentrés de l'État compétents.

L'édition 2023 se tiendra le jeudi 28 septembre à La Villa Belle-Rive à St Gérand-Croixanvec (56) de 9h30 à 16h30 (accueil café à partir de 9h00).

La présence de tous les commissaires enquêteurs de Bretagne est requise sauf raison majeure et sera prise en compte lors des désignations ultérieures.

Le repas sera pris en charge par la CCEB.

Merci de bien vouloir vous inscrire sur formulaire à retrouver en cliquant ici.

La date limite d'inscription est fixée au 21 septembre 2023.

Vous trouverez ici :  

- l'invitation du président du TA et du directeur de la DREAL (à télécharger ici).

- le programme de la journée :  THÈME : LES NOUVELLES FORMES URBAINES : ZAN ET NIMBY  

Le matin :

• 9h30 : Accueil café
• 9h45 : Mots d’accueil : DREAL, TA, CCEB
• 10h00 : Bilan 2022 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale
• 10h45 : Le bilan des enquêtes publiques
• 11h30 : sobriété foncière et perspectives Zéro Artificialisation Net : les données réglementaires

12h30 : Pause déjeuner

L’après-midi :

• 14h00 : Table ronde : « Les nouvelles formes urbaines : entre le ZAN et le NIMBY » Animation : Marie Thalabard
• 16h30 : remerciements et conclusion

A l'issue de la journée, nous vous remercions de bien vouloir revenir sur cette même page compléter la fiche d'évaluation de cette journée et  retrouver à télécharger les supports présentés, que les intervenants auront bien voulu nous confier pour diffusion.